La preuve en procédure civile ; het bewijs in het burgerlijk procesrecht (2010) (édition bilingue français/allemand)

À propos

Cet ouvrage est entièrement consacré à la preuve en procédure civile, une matière dont l'importance est déjà illustrée à suffisance par l'adage latin « Actori incumbit probatio » (la charge de la preuve incombe au demandeur), bien connu de la plupart des juristes. Le Code judiciaire y consacre du reste tout son chapitre VIII du Titre III du Livre II (articles 870 à 1016bis). C'est dire l'étendue du sujet et donc l'intérêt d'une synthèse.

L'ouvrage explore tous les aspects de la preuve dans le procès civil, par sources du droit, en commençant par les dispositions légales applicables, suivies d'une sélection des sources jurisprudentielles et doctrinales les plus pertinentes, en respectant au mieux la présentation de la matière dans le Code judiciaire.

La matière peut s'articuler autour de trois grand axes : la charge de la preuve et son administration, les moyens de preuve - avec un éclairage particulier sur la force probante et la régularité des preuves - et les mesures d'instruction. Parmi ces dernières une place prépondérante est accordée à l'expertise, amplement remaniée par la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant l'article 509quater du Code pénal, sans négliger les autres mesures pouvant être ordonnées par le juge, que ce soit la production de documents, la vérification d'écritures ou encore l'enquête ç.-à-d. les règles régissant l'administration de la preuve par témoins.

Un renvoi ponctuel aux dispositions du Code civil relatives à la preuve, lesquelles interagissent souvent avec celles du Code judiciaire, agrémente enfin le contenu de l'ouvrage qui, par sa présentation synoptique et pratique, permettra au juriste de rafraîchir et/ou d'approfondir ses connaissances sur le sujet.


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  • Auteur(s)

    Collectif

  • Éditeur

    LARCIER

  • Distributeur

    INTERFORUM

  • Date de parution

    15/12/2010

  • Collection

    Rprj

  • EAN

    9782804445362

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    28 cm

  • Largeur

    19.5 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    432 g

  • Support principal

    Revue

Infos supplémentaires : Multilingue   Broché  

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