Code de droit international privé français (édition 2017/2018)

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À propos

Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel.
Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe.
Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres.
Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.


Sommaire

INTRODUCTION
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE: RÈGLES GÉNÉRALES
CHAPITRE Ier: CONTRATS
CHAPITRE II: RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE
CHAPITRE III: STATUT RÉEL
CHAPITRE IV: STATUT PERSONNEL
CHAPITRE V: DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE
CHAPITRE VI: FAILLITES
CHAPITRE VII: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
CHAPITRE VIII: PROCÉDURE ET COOPÉRATION
CHAPITRE IX: SOCIÉTÉS
CHAPITRE X: ARBITRAGE

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit international privé


  • Auteur(s)

    Michel Attal, Julie Bauchy

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    15/09/2017

  • Collection

    Codes En Poche

  • EAN

    9782802759027

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 290 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.7 cm

  • Épaisseur

    5.7 cm

  • Poids

    1 264 g

  • Support principal

    Poche

Infos supplémentaires : Broché  

Julie Bauchy

Julie BAUCHY est docteur en Droit et est chargée d'enseignement à l'Université Toulouse 1 Capitole. Elle est spécialisée en droit européen et en droit international privé. Elle a enseigné le droit européen, le droit international privé et la procédure civile.

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