Lexisnexis

  • Code civil

    Laurent Leveneur

    Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés.* Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés ! L'un des objectifs de cette réforme est de renforcer l'efficacité de ce droit, tout en garantissant l'équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants. Cette 41ème édition du Code civil intègre notamment :
    - L'ordonnance du droit des sûretés ;
    - La loi respect des principes de la République ;
    - La loi relative à la bioéthique ;
    - l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
    - la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    Retrouvez dans l'édition 2022 du Code civil :
    -  Les articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
    - De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique, en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.
    Le Code civil est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
    L'auteur Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
    Découvrez la nouvelle collection de jaquettes amovibles pour votre Code civil 2022 : surfer , parasol , sunshine , purple van.
    * À date de parution de l'ouvrage.  

  • Le seul Code de commerce à jour des réformes du droit des sûretés et des restructurations/insolvabilités. * Le Code de commerce 2022 intègre les ordonnances portant réforme du droit des sûretés : plus de 180 articles modifiés !  Cette 34ème édition du Code de commerce intègre notamment :
    - l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
    - l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
    - l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ;
    - le décret du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code de commerce ;
    - l'arrêté du 24 août 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe ;
    - la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
    - la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
    Le Code de commerce est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
    Découvrez la nouvelle jaquette amovible pour votre Code de commerce 2022 : Feuilles.* À date de parution de l'ouvrage.
    Contenu :
    1/ Une édition rénovée à jour des dernières réformes en matière économique et financière, accessible à tous, étudiants et professionnels.
    2/ Code autorisé aux examens.

  • Le droit impertinent Nouv.

    Sans doute avez-vous déjà croisé sur votre chemin un "juriste" ?
    Magistrats, avocats, notaires, huissiers..., ces habitants de "la planète Droit" ont incontestablement un univers bien à eux... Leur "dialecte" peut notamment sembler énigmatique si vous n'avez pas fait "Droit deuxième langue" au collège ! Souvent incompréhensibles, les termes juridiques empruntent parfois au vocabulaire commun ; ils créent alors dans les esprits des quiproquos cocasses et inattendus.

    "Le Droit impertinent" est une promenade facétieuse et décalée dans ce lexique juridique trompeur.

    Il sera l'occasion pour le profane de ne plus comprendre de travers le Droit et rappellera au juriste confirmé qu'un non initié peut vite se perdre dans ce jargon qu'il utilise au quotidien.

    Les auteurs :
    Une création originale par Damien Gérard et Guillaume Boittin.

  • Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables.

    Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.

    Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.

    Cette treizième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées.

    Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment :

    Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
    Les textes concernant la gestion de la crise sanitaire liée au Coronavirus ;
    Le Brexit ;

  • Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
    Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.

  • Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.

  • Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés. * Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
    L'un des objectifs de cette réforme est de renforcer l'efficacité de ce droit, tout en garantissant l'équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants. Cette 41ème édition du Code civil intègre notamment :
    - L'ordonnance du droit des sûretés ;
    - La loi respect des principes de la République ;
    - La loi relative à la bioéthique ;
    - l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
    - la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    Retrouvez dans l'édition 2022 du Code civil :
    - Les articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
    - De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique, en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.
    Le Code civil est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
    L'auteur Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
    Découvrez la nouvelle collection de jaquettes amovibles pour votre Code civil .2022 : surfer , parasol , sunshine , purple van.
    * À date de parution de l'ouvrage.

  • Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés. * Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
    L'un des objectifs de cette réforme est de renforcer l'efficacité de ce droit, tout en garantissant l'équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants. Cette 41ème édition du Code civil intègre notamment :
    - L'ordonnance du droit des sûretés ;
    - La loi respect des principes de la République ;
    - La loi relative à la bioéthique ;
    - l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
    - la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    Retrouvez dans l'édition 2022 du Code civil :
    - Les articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
    - De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique, en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.
    Le Code civil est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
    L'auteur Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
    Découvrez la nouvelle collection de jaquettes amovibles pour votre Code civil .2022 : surfer , parasol , sunshine , purple van.
    * À date de parution de l'ouvrage.

  • Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés. * Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
    L'un des objectifs de cette réforme est de renforcer l'efficacité de ce droit, tout en garantissant l'équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants. Cette 41ème édition du Code civil intègre notamment :
    - L'ordonnance du droit des sûretés ;
    - La loi respect des principes de la République ;
    - La loi relative à la bioéthique ;
    - l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
    - la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    Retrouvez dans l'édition 2022 du Code civil :
    - Les articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
    - De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique, en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.
    Le Code civil est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
    L'auteur Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
    Découvrez la nouvelle collection de jaquettes amovibles pour votre Code civil .2022 : surfer , parasol , sunshine , purple van.
    * À date de parution de l'ouvrage.

  • Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés. * Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés !
    L'un des objectifs de cette réforme est de renforcer l'efficacité de ce droit, tout en garantissant l'équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants. Cette 41ème édition du Code civil intègre notamment :
    - L'ordonnance du droit des sûretés ;
    - La loi respect des principes de la République ;
    - La loi relative à la bioéthique ;
    - l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
    - la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    Retrouvez dans l'édition 2022 du Code civil :
    - Les articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
    - De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique, en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.
    Le Code civil est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
    L'auteur Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
    Découvrez la nouvelle collection de jaquettes amovibles pour votre Code civil .2022 : surfer , parasol , sunshine , purple van.
    * À date de parution de l'ouvrage.

  • POINTS-CLÉS.
    Le seul Code de commerce à jour des réformes du droit des sûretés et des restructurations/insolvabilités. * Le Code de commerce 2022 intègre les ordonnances portant réforme du droit des sûretés : plus de 180 articles modifiés !
    Cette 34ème édition du Code de commerce intègre notamment :
    -l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
    -l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
    - l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ;
    - le décret du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code de commerce ;
    - l'arrêté du 24 août 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe ;
    - la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
    - la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
    Le Code de commerce est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
    Découvrez la nouvelle jaquette amovible pour votre Code de commerce 2022 : Feuilles * À date de parution de l'ouvrage. Contenu  1/ Une édition rénovée à jour des dernières réformes en matière économique et financière, accessible à tous, étudiants et professionnels. 2/ Code autorisé aux examens. 

  • Les avantages du Code de procédure pénale :

    Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
    Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 18 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
    Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 1 400 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
    Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
    Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021 intègre notamment :

    La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
    La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
    La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
    La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs entrant en vigueur le 30 septembre 2021 ;

    Le Code de procédure pénale est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

  • Les avantages du Code de procédure civile :

    Inclus le Code de l'organisation judiciaire à jour de la réforme des juridictions ;
    Un code riche : près de 24 000 décisions de jurisprudence et de nombreuses références bibliographiques ;
    Règles propres aux juridictions spéciales : Tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l'expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud'hommes ;
    Une division consacrée au droit européen et international ;
    À jour de la réforme du divorce contentieux et de la réforme de l'aide juridique ;
    Annexe Covid-19.
    Cette 35e édition, à jour au 17 mai 2021, comprend notamment :

    Le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles ;
    Le règlement du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale ;
    Le décret du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
    Le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.

  • Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021, intègre notamment :

    La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
    La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
    La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
    La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs qui rentre en vigueur le 30 septembre 2021.
    Le Code pénal est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

  • 6e édition à jour au 1er juillet 2021.

    Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

    Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).

    Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

    Ce code intègre notamment :

    Le décret du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité ;
    La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
    La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
    Le décret du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement des données à caractère personnel dénommé "titres électroniques sécurisés"(TES);
    Le nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  • Cette 20ème édition du Code des baux intègre notamment :

    Le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent ;
    Le décret du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
    Le décret du 28 juin 2021 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel ;
    Le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
    L'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.
    Textes à jour au 30 juillet 2021.

    Les auteurs :

    Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.

  • Les atouts du code notarial 2022 :
    Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
    Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
    Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
    Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

    Cette 14e édition intègre notamment :
    Les décrets des 1er et 2 avril 2021 modifiant et complétant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ;
    Le décret du 28 décembre 2020 relatif l'aide juridique et à l'aide juridictionnelle, abrogeant et remplaçant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ;
    Le décret du 20 novembre 2020 relatif à la procuration à distance, enrichi d'éléments bibliographiques sur l'authenticité à distance ;
    Les ordonnances des 4 et 9 novembre 2020 modifiant et complétant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ;
    La convention d'objectifs du notariat du 8 octobre 2020 ;
    Les derniers avenants et accords du droit de travail.
    Les auteurs :
    En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la participation de la Caisse des dépôts et consignations, et la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions LexisNexis JurisClasseur notarial, et de Frédéric Hébert, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble II.

  • Droit des régimes matrimoniaux Nouv.

  • À l'ère de la mondialisation, jamais le latin n'est apparu aussi indispensable au juriste, ne serait-ce que pour échapper à la versatilité du législateur, résister au jargon et aider à la construction d'un système normatif de portée transnationale.

    Les expressions latines, mots, locutions, adages, représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les notions et les règles du droit sont exprimées avec élégance, simplicité et concision. Si le latin, dans le droit comme dans d'autres domaines de la pensée (médecine, botanique, liturgie), a défié les siècles, c'est qu'il est une langue véhiculaire empreinte d'universalité.

    Ce lexique de droit positif se veut, avant tout, un ouvrage destiné au grand public des juristes débutants et des praticiens soucieux d'exactitude. Toutefois, rien n'interdit d'espérer que les amateurs de belles-lettres trouveront quelque plaisir à user de ces trésors linguistiques dont la pleine propriété n'est à personne mais dont l'usufruit appartient à tous.

    Cette huitième édition, outre l'ajout de quelques entrées moins usitées et la mise à jour de commentaires en cas de besoin, s'est attachée à parfaire la traduction des expressions, à les enrichir éventuellement et à veiller à la complétude des renvois.

  • L'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre l'influence des règles de l'Union européenne sur le droit français ainsi que les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui.

  • Cette 30e édition intègre notamment :

    La loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ;
    L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
    L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ; et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droit de préemption et d'autorisation d'urbanisme.

  • Textes à jour au 23 juin 2021.

    Cette 10e édition intègre notamment :

    Le décret du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile ;
    Le décret du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
    Le décret du 29 juillet 2020 relatif aux obligations déclaratives des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.
    Ce code est enrichi de plus de 60 formules, de 10 schémas de procédure et de 16 annexes thématiques (exécution sur biens indivis et exécution sur fonds de commerce...).

  • Cette 15ème édition du Code de la consommation intègre notamment :

    Le décret du 15 juillet 2021 portant mesures d'adaptation à diverses dispositions du droit de l'Union européenne en matière de conformité et de sécurité des produits ;
    L'ordonnance du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le Code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ;
    L'ordonnance du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation ;
    L'ordonnance du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité.
    Les auteurs :
    Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro , Valérie Guedj , Nicolas Leblond , Arnaud Martinon , Nicolas Mathey , Claire-Marie Péglion[1]Zika et Thomas Piazzo.

  • Cet ouvrage de "culture juridique générale" présente les pierres de base de la connaissance juridique que tout juriste doit ou devrait connaître, par-delà sa spécialisation. Il réunit ainsi, en forme de questions choisies, plus de 300 thématiques parmi les plus significatives dans les principales branches du droit.

    L'ouvrage est divisé en quatre parties complémentaires :

    Les fondamentaux du droit ;
    La culture juridique privatiste ;
    La culture juridique historique ;
    La culture juridique publiciste ;
    Les thèmes fondamentaux de chaque discipline sont traités sous forme de questions afin d'y apporter des réponses claires, synthétiques et pratiques. Précédé des éléments les plus pertinents à retenir, chaque développement est assorti de commentaires, de jurisprudences et de références doctrinales incontournables.

    Culture juridique générale s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours et examens nationaux (CRFPA, ENM, concours administratifs...), aux praticiens du droit - notamment aux avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprise - quel que soit leur domaine de compétence, aux journalistes ainsi qu'à toute personne souhaitant se sensibiliser aux grandes questions posées par la matière juridique.

    Sous la direction de Benoît Blottin et Charles Vautrot-Schwarz, Directeurs de l'institut d'Études de Droit public (IEDP) de l'Université Paris-Saclay, l'ouvrage rassemble les contributions de plus de vingt enseignants et enseignants-chercheurs de la Faculté Jean Monnet : Marc-Olivier Barbaud, Timothée Bertrand, Raphael Brett, Frédérique Coulée, Aude Farinetti, Laurent Fonbaustier, Julie Groffe, Eisa Guégan, François Jankowiak, Pauline Léger, Véronique Magnier, Sandrine Maillard, Haritini Matsopoulou, Yann Paclot, Raphaël Paour, Michael Poyet, Damien Sadi, Clarisse Siméant, et Morgane Tirel.

empty