Droit pratique

  • L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
    Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire.
    Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Il intéressera aussi bien les étudiants à l'EFB que les avocats.

  • La sociologie est une discipline en bouleversement. Son grand bond en avant dans les années soixante à quatre-vingt fut largement porté par la conviction, pour reprendre les termes de Pierre Bourdieu, que « l'individuel, et même le personnel, le subjectif, est social, collectif » : « les agents sociaux sont le produit de l'histoire de tout le champ social et de l'expérience accumulée au cours d'une trajectoire déterminée dans le sous-champ considéré ». Il revenait au sociologue de dévoiler à chacun les forces inconscientes qui le mouvaient en réalité. A l'orée des années 1990, un tournant majeur s'est opéré, notamment grâce à Luc Boltanski. Voilà que désormais les acteurs savent ce qu'ils font, pourquoi et comment. Ils ont des compétences. Au sociologue de les prendre au mot. La justice devient une compétence : elle résulte de la mobilisation de principes et de valeurs de référence par des individus, à leur niveau, afin, sans recours à la violence, d'exprimer un désaccord et d'assurer par un accord nouveau une situation de coexistence avec autrui. Cela suppose que le sociologue prenne en sérieux compte les situations concrètes, les objets communs, l'expression des motifs maîtrisés sur lesquels l'individu appuie la justification de ses revendications. Il en résulta, en sociologie, mais aussi en philosophie politique, en anthropologie, en histoire et en science politique, que l'identité des individus n'était plus singulière ni d'un bloc, mais plurielle, construite largement par l'individu plutôt que définitivement ou essentiellement assignée par la place qu'il occupe dans le champ social. L'ouvrage que nous reprenons de Luc Boltanski a marqué ce tournant : il esquisse les modèles destinés à clarifier les capacités que les personnes mettent en oeuvre lorsqu'elleréclament justice, lorsque, renonçant au calcul et, par conséquent, au recours à la norme, elles se lancent dans des actions gratuites, ou bien au contraire recourent à la force. Autant d'approches qui posent la question de l'injustice et des manoeuvres que chacun entreprend pour obtenir réparation.

  • Non, le savoir-vivre n'a pas disparu ! Il a juste évolué en s'adaptant à notre époque, mais il y a toujours des règles à connaître.
    Voici un concentré de " bonne éducation " pour évoluer avec aisance dans tous les milieux et faire face aux situations les plus diverses en évitant les impairs. Le petit livre indispensable pour mieux vivre ensemble.

  • Rédiger une candidature spontanée, demander un stage, un congé de formation, renégocier un crédit, résilier un abonnement, contester un avis d'imposition, demander un délai de paiement, une allocation, déclarer un accident, régler un litige de voisinage...
    Au quotidien, de nombreuses situations peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Encore faut-il savoir comment la formuler et à qui l'adresser. Cette nouvelle édition enrichie et à jour de l'évolution législative propose plus de 1 200 modèles de lettres couvrant tous les domaines (travail, famille, consommation, santé, vie citoyenne...).
    Tous les modèles sont téléchargeables depuis le CD inclus ou accessibles en ligne. L'ouvrage est par ailleurs enrichi de nombreux conseils utiles pour la rédaction.
    Un guide incontournable pour simplifier vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits.

  • Lorsque la situation exige une réaction rapide, fiez-vous à ce guide : il est votre meilleur allié pour répondre efficacement sans céder à la panique. Il vous renseigne précisément sur vos droits et vos responsabilités dans chaque situation et vous conseille sur les meilleures stratégies à adopter. Il vous alerte sur les délais légaux pour agir au bon moment et garantir tous vos droits.
    - Votre conjoint est victime d'un accident de voiture ?
    - La Sécurité sociale refuse votre demande d'entente préalable ?
    - Votre voisin est en train de percer une fenêtre qui donne directement sur votre jardin ?
    - Votre ex-mari ne paye pas la pension alimentaire ?
    - Votre carte Bleue a été piratée sur Internet ?

    Autant de questions - parmi beaucoup d'autres - auxquelles ce livre apporte des réponses simples, détaillées et précises.

    Ayez toujours la loi de votre côté!

  • Tous vos droits

    Collectif

    Toutes les réponses aux questions juridiques et pratiques que vous vous posez dans votre vie quotidienne : patrimoine, droits des salariés, donations et successions, logement, retraite, famille... Grâce à ce livre vous pourrez comprendre la loi et agir efficacement au mieux de vos intérêts.

  • 50 fiches de cours pour développer sa Culture juridique :
    - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir.
    - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances.
    - des repères bibliographiques pour aller plus loin.
    - 1 index.

  • Dès la création d'un cabinet et tout au long de l'exercice de son activité, l'avocat est en permanence confronté à la pertinence de ses choix stratégiques.
    - Comment faire pour s'inscrire dans une logique économique tout en respectant sa déontologie ?
    - Comment s'adapter à la conjoncture tout en préservant la qualité de ses prestations et sa compétitivité ?
    - Quels moyens pour faire connaître un cabinet d'avocats et accroître sa clientèle ?
    - Quelles sont les opportunités de croissance ?
    - Faut-il grandir pour se développer ?
    - Comment améliorer la rentabilité ?
    - Comment motiver ses collaborateurs ?

    Cet ouvrage répond à l'ensemble des questions liées à la création, la stratégie, l'organisation et la gestion du cabinet d'avocats.
    Cette troisième édition, à jour de la jurisprudence et d'un grand nombre de textes officiels et notamment de la profonde réforme de la loi Macron, est totalement refondue et largement augmentée.

    Cabinet de deux avocats ou cabinet international, quelle que soit leur taille ou leurs activités, toutes les structures d'exercice trouveront dans cet ouvrage des réponses sur leur organisation et leurs choix stratégiques. Il apporte aux dirigeants de cabinets les clés de la conduite de leurs responsabilités. Il donne aussi aux jeunes avocats une vision concrète de leur environnement professionnel et de leurs choix futurs.

  • Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution.
    Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.

  • Vous êtes pris d'angoisse à l'idée d'inviter à dîner votre belle-mère, au moment de passer un entretien d'embauche ou de participer à un déjeuner d'affaires ? Envoyer un mot de remerciement ou de condoléances, ce n'est pas votre "truc" ? Saviez-vous qu'on ne dit pas : "je m'excuse" mais "je vous prie de m'excuser", "on va manger" mais "on va déjeuner", "des fois" mais "parfois" ? Lorsque vous faites des présentations, saviez-vous qu'il faut toujours présenter le plus jeune au plus âgé, l'homme à la femme ?

    Toutes ces petites choses n'ont l'air de rien mais nuisent gravement à la sérénité de chacun, et peuvent vous jouer des tours sans même que vous ne vous en aperceviez. Le savoir-vivre n'est pas une notion obsolète ! Au contraire, pour réussir sa vie personnelle et professionnelle, avoir les bons réflexes et connaître les bon usages n'a jamais été aussi indispensable. Réveillez la baronne (ou le baron) qui est en vous !

    Avec Le Savoir-vivre pour les Nuls, vous saurez toujours comment réagir dans toutes les situations et ne commettrez plus d'impairs : en société, en famille, à l'étranger, au quotidien mais aussi dans les situations exceptionnelles, vous saurez tout sur l'étiquette, les usages et le protocole. Le Savoir-vivre pour les Nuls ? Tout le monde en a besoin !

  • L'explosion du trafic, les menaces croissantes contre la sécurité, ainsi que la nécessité de financer les réseaux du futur, bouleversent l'écosystème de l'Internet. Né aux Etats-Unis, un débat passionné autour de la « neutralité » de la toile gagne aujourd'hui l'Europe. D'un côté, les éditeurs de contenus et les internautes veulent innover et échanger en toute liberté, sans ingérence des opérateurs de réseaux ; de l'autre, les opérateurs souhaitent gérer le trafic à leur guise sur leurs infrastructures et recevoir une rémunération de la part des éditeurs pour le transport des données. Cet ouvrage a pour ambition de présenter les termes du débat, ses protagonistes, ses enjeux. Mêlant cas concrets et analyses théoriques, articulant les aspects historiques, techniques, juridiques, économiques et sociétaux de la neutralité d'Internet, il en offre une vision équilibrée hors de toute position partisane

  • Les concours de la police et de la gendarmerie intégrent depuis 2015 une dimension nouvelle (droit des fichiers, de la vidéo-protection, les valeurs déontologiques, l'usage des armes, les palpations de sécurité, etc.) dans les épreuves des concours de commissaire de police, officier de police et officier de gendarmerie. Cet ouvrage répond aux besoins des candidats qui auront à passer cette épreuve.

  • Cet ouvrage offrira aux professionnels de l'assurance une clé de lecture transversale du phénomène des assurtech pour appréhender le triptyque : évolution technologique sur le marché de l'assurance, risques associés et réponses réglementaires, juridiques ou contractuelles de manière à permettre une application raisonnée de l'assurtech et un développement sans risques.

  • En 2016, plus de 25 millions d'infractions au code de la route (hors stationnement) étaient constatées ! Avec pour conséquence possible l'annulation ou la suspension du permis de conduire. Je veux conserver mon permis de conduire (25 questions-réponses sur le droit routier) va permettre aux conducteurs ainsi qu'à leurs employeurs de réagir face à une infraction entraînant la perte de points ou le permis de conduire. L'ouvrage répond ainsi concrètement aux questions qu'ils peuvent se poser : comment contester un procès-verbal d'infraction ? Dans quel délai ? Devant quel tribunal ? Que faut-il répondre à l'agent verbalisateur ? Faut-il avoir recours à un avocat ? Quelle responsabilité pour l'employeur d'un salarié ayant commis une infraction routière dans l'exercice de ses fonctions ?
    L'ouvrage propose des solutions afin d'éviter légalement les sanctions : comment éviter de payer une amende ? De se faire retirer des points ? Comment récupérer son permis de conduire ? Comment exercer utilement ses droits ?
    Spécialistes du droit routier depuis de nombreuses années, chroniqueurs pour la presse, les deux auteurs de l'ouvrage partagent leur expérience en donnant de nombreux exemples et conseils pratiques.

  • Bien entendu, vos parents vous ont appris à bien vous tenir. Vous savez qu'on n'est pas censé mettre ses coudes sur la table, dire des gros mots ou aller dîner chez quelqu'un sans apporter quelque chose à boire. Parfois, cependant, un doute vous effleure. Au restaurant, par exemple, vous ne savez jamais quelle fourchette utiliser. Plus compliqué encore : dans un repas d'affaires, qui est censé payer l'addition ? Et puis, les moeurs évoluent. Vous savez qu'il faut offrir un présent aux jeunes mariés, mais comment se comporter lors d'un mariage gay ? La technologie aussi nous tend des pièges inédits : quelles formules de politesse peut-on employer par mail ? Petite bible des codes et comportements sociaux au XXIe siècle, ce livre sera votre boussole dans toutes les circonstances délicates de la vie quotidienne.

  • Incidents de fonctionnement, agios, frais d'intervention...
    La lecture d'un relevé bancaire tient de la traduction d'une langue étrangère ? Si tel est le cas, ce guide vous intéresse. Loin d'être un ouvrage jargonneux destiné aux juristes spécialisés en droit bancaire, il vous apprendra que vous avez des droits et vous expliquera comment les faire valoir, exemples à l'appui.
    Comment suspendre des échéances sans frais ? Comment gérer un découvert ou alléger les traites de son prêt ? A quoi sert une commission de surendettement ? Serge Maître répond à toutes ces questions, et à bien d'autres, en livrant des modèles de lettres de réclamation, une liste des décisions judiciaires citées, et un lexique pratique des termes bancaires et juridiques.

  • La vente d'immeuble à construire est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé. Cette vente peut être soit « à terme », soit en « l'état futur d'achèvement » (VEFA).La VEFA, autrement appelée vente « sur plan », rend l'acquéreur propriétaire des sols, des constructions existantes et à venir jusqu'à achèvement de son bien.

    Pour les rénovations de biens immobiliers, la loi ENL (engament national pour le logement) du 13 juillet 2006 a instauré un contrat relativement proche de la VEFA : la vente d'immeuble à rénover. Ces deux types de contrats ne sont pas pour autant identiques.

    Afin d'éviter toute confusion, cet ouvrage traite dans les deux premières parties des différentes règles applicables aux ventes d'immeubles à construire en distinguant le régime général des règles propres au « secteur protégé » (locaux à usage d'habitation ou mixte). La troisième partie est quant à elle consacrée aux ventes d'immeubles à rénover.

    Les nombreux conseils permettent de maîtriser tous les aspects techniques et pratiques de la réglementation qui a été en partie modifiée le 3 octobre 2013.

    Cet ouvrage fournit également de nombreux documents types tels qu'un avant-contrat de VEFA, une notice descriptive, un contrat de vente d'immeubles à rénover.

  • Ce livre révèle, à travers le dialogue inédit entre une avocate et un juré marqués à jamais par ce qui a pu les réunir, dix années auparavant, le temps d'un procès, la face cachée d'un procès d'assises.
    De cette rencontre va naître un échange consacré à une enceinte où s'exposent les violences et les passions les plus extrêmes, au risque de voir la « dictature de l'émotion » l'emporter sur les grands principes qui fondent notre justice pénale et tout particulièrement l'impératif de la présomption d'innocence.
    L'avocate insiste sur le rôle prépondérant des magistrats professionnels qui devraient empêcher le juré de ne juger que sous le prisme de l'émotion . le juré dit avec force et justesse son impréparation totale à appréhender l'angoisse du pouvoir de juger. Tous deux ouvrent un débat sur le degré d'emprise du président sur « ses » jurés. L'un dit ses craintes quand l'autre raconte son vécu dans les coulisses de la cour d'assises, notamment lors des suspensions d'audience.
    Le dialogue entre les deux auteurs, souvent vif et sans concession, explore chaque recoin de cette enceinte .Chacun des auteurs s'est penché, avec un regard et une analyse inhérents à sa fonction, sur ce qui traverse le procès d'assises . de la presse judiciaire au concept de l'intime conviction, de la construction d'un délibéré aux influences qui envahissent chacun des jurés en proie à tant de sentiments contradictoires.

  • Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificités familiales, prud'homales et commerciales sont abordées. Il comprend enfin des outils pratiques pensés par une équipe de juges, avocats et universitaires du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME) qui intéressent tous les praticiens de la médiation et de la conciliation.

  • Un faire-part de mariage à rédiger ? Une réclamation à adresser à son banquier ?...
    Ce livre de poche offre une aide précieuse à qui souhaite bien rédiger sa correspondance privée en toutes circonstances. Une édition poche entièrement actualisée d'un classique à succès avec 300 modèles présentés dans une maquette moderne et très claire.

  • Conçu pour vous aider à rédiger les courriers personnels, administratifs ou professionnels, ce guide propose, pour chaque situation, des exemples de lettres commentées, assorties de conseils, de repères juridiques et d'astuces.
    Il est organisé en 6 thèmes : familles et amis, enfants et scolarité, vie professionnelle, questions d'argent, litiges du quotidien et services publics.

  • Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est applicable :
    Presse (déclaration), télévision (autorisation)... On constate ainsi que la communication numérique partage avec eux un régime minimum : l'identification de l'éditeur. Sur cette base, diverses règles ont été posées au niveau européen, puis en France par une loi de transposition de 2004 : restriction d'accès à certains sites, responsabilité limitée de l'hébergeur, identification des internautes, protection du consommateur... La matière pose des questions aussi diverses que la protection des droits d'auteur ou des données personnelles sur les réseaux ; elle mobilise aussi le droit de la concurrence (abus de position dominante sur ces nouveaux marchés) et le droit commercial (cession de noms de domaine, régime de la publicité...). Elle présente par ailleurs une dimension internationale et européenne très marquée qui commande de s'interroger très souvent sur la loi applicable et la juridiction compétente pour statuer.
    Le présent ouvrage est à jour des dernières modifications apportées en la matière par une loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
    Il s'adresse principalement aux étudiants de master 1 ou 2 auxquels sont proposés des cours de " droit du numérique ". Mais il pourra intéresser également tout professionnel confronté à une difficulté nouvelle sur les réseaux.

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