Ecoles / Courants / Thèmes

  • La nouvelle édition de Tous vos droits, entièrement mise à jour, met en avant les conseils de nos experts, les avantages à ne pas manquer et les pièges à éviter ainsi que des cas pratiques qui répondent concrètement aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs.
    Patrimoine, droits des salariés, donations et successions, logement, retraite, famille..., les particuliers disposent de toutes les informations pour comprendre la loi et agir efficacement.
    Un ouvrage toujours aussi complet et pratique qui vous permet de vous défendre, de faire valoir vos droits et ainsi de vous rendre la vie plus facile.

  • L'ouvrage de référence qui recense toutes les démarches permettant au citoyen d'obtenir les avantages auxquels il a droit.
    Une mine d'informations pratiques pour obtenir gain de cause auprès des administrations et régler les multiples tracasseries de la vie quotidienne : scolarité, sécurité sociale, impôts, transports...
    - Quelles sont les aides à la naissance d'un enfant ?
    - Comment faire pour une réclamation sur une pension de retraite ?
    - Quel est le montant de l'aide juridictionnelle ?
    - Comment résoudre vos litiges grâce au conciliateur de justice ?

  • L'ouvrage traite, en 14 chapitres, des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés.

    Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux, et permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; les garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques...

    Au final, cet ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion... Il abordera également la question de la liberté de la presse récemment consacrée comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat et fera un point sur les libertés fondamentales face à la crise sanitaire.

  • Tout sur les libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française.

    L'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des libertés fondamentales est exposé dans cet ouvrage, de façon claire, rigoureuse et synthétique.
    Il se décompose en trois parties principales :
    . les sources des libertés fondamentales : elle présente les sources historiques et juridiques des libertés fondamentales ;
    . les garanties des libertés fondamentales : elle décrit les garanties juridictionnelles nationales et internationales des libertés fondamentales, ainsi que les limites générales de ces libertés ;
    . l'étude matérielle des libertés : elle introduit les grandes lignes du régime des principales libertés fondamentales.

  • Depuis vingt-cinq ans, la médiation acquiert une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s'il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urgente une tentative de mise au point pour préciser sa définition, son champ théorique et pratique, ainsi que la problématique de son insertion institutionnelle dans une société qu'elle reflète et qu'elle peut modifier.
    La première partie de cet ouvrage propose un inventaire non sélectif des expériences se réclamant, même abusivement, de la médiation. La seconde partie définit la médiation et fait le point sur ses références et son régime juridique.

  • Le code civil dispose de seulement deux catégories : celle des personnes et celle des choses. En janvier 2015, l'Assemblé nationale reconnaît l'animal comme un « être vivant doué de sensibilité ». Malgré cette modification, les animaux font toujours partie de la catégorie juridique des choses. Légalement, ces êtres existent pour servir l'humain, et non de manière intrinsèque. L'animal, comme l'esclave de la Rome antique, appartient à son maître. Il est « le bien d'un autre ». Face à la division entre les personnes et les choses qui gouverne le droit, quelle est la stratégie des défenseurs des droits des animaux ? Quel type de droits réclament-ils et sur quels fondements ? En deux courts essais, Florence Burgat montre comment la notion de « personne » permet de faire évoluer le statut juridique des animaux, vers un plus grand respect. Nul besoin de ressembler à un humain adulte autonome et responsable pour être juridiquement une personne.

  • Et si la justice était bientôt confiée à une intelligence artificielle ? Submergée de dossiers, victime d'un manque chronique de moyens depuis des décennies, éreintée par la crise sanitaire, l'institution judiciaire est contrainte de s'industrialiser de plus en plus pour « écluser » les stocks d'affaires. Dans les palais de justice transformés en usines à jugements, tout est conçu pour que les magistrats produisent le plus de décisions possibles en un minimum de temps. Les signaux faibles d'une déshumanisation de la justice se multiplient. Certains sont inquiétants, comme le taux élevé de magistrats qui se déclarent en état de souffrance au travail. On commence à juger les personnes en visioconférence pour faire des économies, à supprimer les audiences pour gagner du temps. Malgré tout, les tribunaux demeurent au bord de l'embolie. Alors le juge robot apparaît comme la solution-miracle. Ce serait tellement plus économique et performant de transférer le traitement des contentieux à des algorithmes. Mais voulons-nous vraiment confier aux machines le soin de juger les hommes ? C'est à cette question majeure que ce livre tente d'apporter des éléments de réponse.

  • À l'état d'urgence appliqué afin de lutter contre le terrorisme a succédé l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 : plus que jamais les libertés sont en questions. D'autres débats d'actualité témoignent aussi de fortes interrogations sur les libertés : rôle et indépendance des juges, laïcité et signes religieux dans la vie publique, incertitudes bioéthiques devant les progrès de la médecine et les évolutions des moeurs, respect de la vie privée dans le monde de l'internet, liberté de manifestation et mouvement des « gilets jaunes ». Des questions nouvelles se posent sur des sujets aussi variés que le mariage pour tous, l'assistance médicale à la procréation, la fin de vie, l'afflux des migrants, les droits des salariés ou les exigences du développement durable. La démocratie elle-même est l'objet de doutes devant la crise de la représentation, les dérives autoritaires, la montée des populismes.
    Les libertés en questions éclairent la réflexion sur ces sujets à partir des liens entre le droit et les libertés, présentés selon une approche ouverte sur l'espace européen et les comparaisons internationales. Après avoir tracé le cadre juridique, qui repose sur les règles de droit et sur les interventions des juges, le livre traite des grands débats de société, groupés autour de deux axes, vivre sa vie et vivre ensemble.
    Utile pour la préparation de concours et d'examens, notamment le grand oral de l'examen d'accès à la profession d'avocat (CRFPA), cet ouvrage est aussi destiné aux citoyens désireux de s'informer sur les enjeux juridiques des questions de société et soucieux de réfléchir à l'avenir de la démocratie.

  • Résolument pratique et opérationnel, le Guide pratique de l'expertise de justice a été rédigé par un collège d'experts et d'avocats, avec le concours de magistrats. Sa particularité est de permettre aux experts et avocats d'exprimer parallèlement, pour chaque thématique, leurs points de vue respectifs, afin de permettre au lecteur de connaître et comprendre les contraintes, obligations, possibilités et actions de chaque acteur.
    Utile aux experts néophytes ou plus expérimentés, comme aux avocats en formation ou en exercice, il traite de toutes les grandes variétés d'expertises et des différentes phases de leur déroulement.

  • Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
    L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
    La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

  • Panorama, en 22 fiches, des indemnités compensatoires auxquelles les passagers ont droit.

    La législation relative aux droits des passagers vise à assurer à ces derniers un niveau minimal et harmonisé de protection pour tous les modes de transport afin de faciliter la mobilité et d'encourager le recours aux transports collectifs. Les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces.

    Cet ouvrage s'adresse à tous les voyageurs, il se propose de mettre en perspective l'ensemble des droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquels ils ont droit.

    Toutefois, les circonstances exceptionnelles du coronavirus ont rebattu les cartes, l'auteur fera le point sur les exonérations de l'obligation de verser des indemnités en cette circonstance exceptionnelle.

  • Il dénonce sans langue de bois...

    48 ans de barreau ! Jusqu'en 2018, ce brillant avocat pénaliste, incontestable ténor de Perpignan, a été un des acteurs majeurs de plus de 350 procès. Il a raccroché la robe, mais reste habité par la passion de ces affaires criminelles extraordinaires ou tristement banales qui constituent toujours une photographie de notre société et de son évolution.
    Ses récits nous emmènent au coeur d'enquêtes et de procès où une « erreur » humaine peut gripper l'ensemble du processus judiciaire en faisant condamner un innocent.
    Ses emportements, ses victoires ou ses désillusions illustrent sans langue de bois ce qui fait la beauté et la difficulté du métier d'avocat.
    Étienne Nicolau dénonce les erreurs, non pour dénigrer une institution indispensable, mais pour trouver leurs origines et éviter leur répétition.

    Il analyse le mécanisme qui conduit le système judiciaire à se tromper...

  • Une présentation du Droit de l'environnement à travers ses sources, ses enjeux et les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

    Cette nouvelle édition, qui intègre les dispositions de la loi du 24 juillet 2019 portant création notamment de l'Office français de la biodiversité et renforçant la police de l'environnement, a pour objectif de faire le point sur les grandes questions du droit de l'environnement. Il permettra aux étudiants, aux professionnels ainsi qu'à toute personne intéressée d'aborder et de comprendre le droit de l'environnement applicable en France . Il est structuré en 5 parties :
    . les sources du droit de l'environnement et ses acteurs ;
    . la préservation du patrimoine naturel qui traite des réglementations relatives à la protection des espèces mais également aux prélèvements autorisés tels que la chasse et la pêche ;
    . la protection des espaces qui aborde les espaces faisant l'objet d'une protection spécifique en fonction de leur intérêt écologique, de leur rareté ou de leur fragilité... ;
    . les pollutions et nuisances comprenant les réglementations relatives aux installations classées incommodes, insalubres ou dangereuses, les déchets et le bruit ;
    . la protection des milieux qui sont des milieux récepteurs : l'eau, l'air et la mer.

  • Ce cours, à jour au 1er septembre 2020, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle.
    Il comporte un index des 2 500 jurisprudences classées par thèmes et juridictions, ainsi qu'un index des matières et des auteurs. Des exercices corrigés d'autoévaluation sont proposés à la fin de chaque chapitre.
    Ce cours s'adresse à tous ceux qui veulent connaître les droits de l'homme, plus particulièrement les étudiants de L3 Droit, des Instituts d'études judiciaires (CRFPA , ENM, métiers de la sécurité), de master Carrières judiciaires et master Droit public, des Instituts d'études politiques et des préparations de concours administratifs (ENA, IRA, Juridictions administratives).
    Il couvre l'ensemble :
    - des sources des droits : civil, pénal, international, européens, constitutionnel, administratif ;
    - des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats de société ;
    - des développements relatifs aux enjeux de sociétés : état d'urgence sanitaire, données personnelles, liberté d'expression, procédure pénale, biométrie, internet, vie privée, étrangers, sectes, bioéthique, lanceurs d'alerte...
    Le programme comprend :
    - l'histoire des droits de l'homme ;
    - les systèmes de protection des droits ;
    - les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ;
    - les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir, droit de propriété, libertés économiques et droits sociaux ;
    - les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes en situation de handicap, des malades, des détenus.

  • Cet ouvrage d'initiation expose les notions principales de la criminologie et fait le bilan des connaissances les plus actuelles de cette discipline.
    Cette 8 e édition propose de nouveaux développements portant sur les réseaux criminels, les points chauds du crime, la cybercriminalité et le terrorisme . La bibliographie a été elle aussi mise à jour.

  • Ce livre réunit les réglementations gouvernant les différents secteurs de la culture.

    Cet ouvrage, présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la Culture. Sont envisagés successivement les acteurs de la culture, les modes de gestion du service public culturel, les objectifs de la politique culturelle, le régime financier et fiscal de la culture, et les conséquences du droit économique international et communautaire sur le modèle culturel français :
    . les prestations culturelles : mise en place du service public culturel et des subventions nationales et européennes.
    . la police culturelle : protection du patrimoine, soutien à la création, réglementation des activités culturelles...
    . les moyens de l'action culturelle : moyens financiers (régime fiscal, financement participatif), moyens humains (intermittents, auteurs).

    L'auteur consacrera sa dernière partie à la protection du modèle français avec les notions d'exception culturelle, de diversité culturelle.

    Au final, cet ouvrage constitue une synthèse rigoureuse, pratique et à jour. Il intègre l'actualité la plus récente en la matière.

  • Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence.
    Fruit des regards croisés d'une praticienne et d'une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l'actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage de nouvelles stratégies de règlement amiable (réforme de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, nouvelles procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sériels, décret DataJust etc.).
    Elle s'adresse à tous les acteurs de la réparation du dommage corporel :
    Avocats, magistrats, médecins experts, régleurs de compagnie d'assurances ou fonds d'indemnisation. Elle contribuera à former les étudiants et les praticiens moins aguerris qui se destinent à la pratique de cette discipline. Les victimes ou associations de victimes pourront s'y référer et appréhender l'importance du recours à des professionnels.
    L'ambition de cet ouvrage est double :
    - donner aux parties et à leurs conseils les clés d'une véritable stratégie d'indemnisation pour choisir la voie la plus adaptée entre les régimes de responsabilité et d'indemnisation, les procédures de règlement transactionnel ;
    - permettre aux acteurs de la réparation du dommage corporel de maîtriser les techniques d'évaluation : identifier, définir et évaluer au mieux les différents préjudices (nomenclature, référentiel, missions d'expertises, tables de capitalisation, recours des tiers payeurs, etc.).

  • Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 ont contraint les entreprises, au plus tard le 1er janvier 2020, à fusionner comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE). Cette mise en place de la nouvelle instance s'est effectuée au fur et à mesure de l'expiration des mandats existants.
    Si le comité social et économique doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, il n'exerce l'ensemble des attributions dont étaient titulaires les anciens comités d'entreprise et les anciens CHSCT que dans les entreprises d'au moins 50 salariés : attributions économiques, activités sociales et culturelles, et désormais attributions en matière de santé au travail.
    La mise en place, le fonctionnement et les attributions du comité d'entreprise relevaient, pour l'essentiel, de dispositions d'ordre public auxquelles il ne pouvait être dérogé qu'en plus favorable pour les comités. Si la mise en place des comités sociaux et économiques est toujours une obligation légale, leur fonctionnement et leurs attributions relèvent en priorité des accords d'entreprise. Il s'agit d'un changement complet de logique puisque le droit applicable est suspendu, dans bon nombre d'hypothèses, soit au résultat de la négociation, soit, à défaut d'accord, sur tel ou tel point, à l'application de dispositions légales supplétives. À condition de respecter les dispositions d'ordre public, les obligations des employeurs à l'égard des comités sociaux et économiques ont pu être négociées à la baisse par rapport auxdites dispositions supplétives.
    Ces changements profonds nécessitent leur appropriation par les élus et mandatés, mais aussi par les directions d'entreprises.
    La 16e édition de cet ouvrage, désormais classique, est parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, y compris celles en lien avec la crise sanitaire. Il décrit minutieusement l'état du droit existant et intègre des exemples issus d'accords collectifs sur le fonctionnement et les attributions de la nouvelle instance. Certains développements ont été revus et enrichis notamment sur les expertises du CSE, les attributions du comité en matière de santé au travail, la représentation équilibrée hommes/femmes à l'occasion des élections professionnelles, les attributions du comité dans les entreprises de moins de 50 salariés, etc.
    Il est toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics et constitue un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.

  • Tout sur les sources et la mise en oeuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux 11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux.
    . Origines, définitions.
    . Sources internes et sources externes.
    . La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international.

  • Les enfants sont des indicateurs très performants de notre (dés)ordre social, et ni l'innocence ni le sixième sens n'ont à voir avec cela. Wilfried Lignier, sociologue et chercheur au CNRS, spécialiste des primes socialisations, explique àDélibérée en quoi l'enfance est avant tout « un moment de sociogenèse des dispositions, structuré par des institutions et des stratégies de reproduction ». La penser en tant que telle est un enjeu primordial pour l'intérêt des enfants, notamment dans la perspective de pratiques institutionnelles qui émancipent, protègent le cas échéant et n'accentuent pas la violence sociale.

  • Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ainsi que la directive de la même date en matière de police-justice ont réaffirmé l'impératif de protection des données à caractère personnel. Les conditions de cette protection ont toutefois grandement évolué par rapport à la législation antérieure. Cet ouvrage opère une présentation globale du droit des données à caractère personnel, tant dans ses aspects européens qu'internes. Les développements sont éclairés par la jurisprudence de la Cour de justice, de la Cour européenne des droits de l'homme et des juridictions internes. Les petites sources du droit des données à caractère personnel, comme les recommandations ou les avis du Comité européen de la protection des données ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ont été intégrées. Des réflexes pratiques sont également distillés au fil des développements à l'attention des acteurs de la protection des données.

  • Cet ouvrage décrit la réglementation applicable aux services de télévision, aux services de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels. L'ensemble, devenu très complexe et peu lisible, a fait l'objet d'une réforme majeure au travers de l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020, qui transpose en droit français la directive « services de médias audiovisuels » du 14 novembre 2018.
    Divisé en neuf chapitres, l'ouvrage aborde notamment : l'histoire de la réglementation audiovisuelle ; les sources, nationales, internationales et européennes, du droit de l'audiovisuel ; les acteurs (institutions, éditeurs, distributeurs, opérateurs de réseaux) ; les services ; les principes fondamentaux de l'audiovisuel ; le Conseil supérieur de l'audiovisuel ; les règles applicables à l'audiovisuel public ; la diffusion et la mise à disposition des services ; les obligations des éditeurs de services (déontologie des programmes, identification, usage de la langue française, communications commerciales, diffusion et programmation, contribution à la production...) ; les obligations des distributeurs de services (constitution et contenu de l'offre, obligations de reprise...) ; les systèmes d'accès conditionnel ; les obligations des plateformes de partage de contenus audiovisuels ; et la protection des services de communication audiovisuelle (dispositif antipiraterie et droit voisin des organismes de communication audiovisuelle).
    Il est à jour de l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 et des textes qui l'ont précédée, et prend en compte les réformes annoncées du secteur et les projets en cours de discussion, au niveau national et européen.
    Ce livre est destiné aux praticiens, universitaires, étudiants, journalistes, entrepreneurs ou créateurs exerçant dans ou intéressés par le secteur de la communication audiovisuelle et numérique.

  • Dans ce petit ouvrage, Bernard Devos explore d'une plume claire et didactique les droits de l'enfant : comment en est-on venu à reconnaître des droits aux enfants ? Cela concerne-t-il tous les enfants ? Quels sont les moyens de lutte contre les violations de ces droits ? Et les devoirs dans tout ça, n'a-t-on pas tendance à les négliger ?

  • Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif.
    Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées.
    C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.

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