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Pu De Limoges
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Une Justice au service de la reconstruction du vivre ensemble : Les enjeux des juridictions Gacaca au Rwanda après le génocide contre les Tutsi
Mme Gaudiose Vallière Luhahe
- Pu De Limoges
- 26 Septembre 2024
- 9782842878863
Le génocide perpétré au Rwanda contre les Tutsi en 1994 est une tragédie connue de tous. Mais qui sait ce qui a été mis en place pour reconstruire la société rwandaise? Les défis étaient alors immenses: rendre la justice lorsque tant de citoyens ont du sang sur les mains; permettre aux rescapés et aux génocidaires de se côtoyer à nouveau, sinon de « vivre ensemble »; convertir les réflexes vindicatifs; prévenir de nouveaux massacres interethniques.
Une juridiction a alors été mise en place, inspirée des procédures traditionnelles de résolution de conflits: les Juridictions Gacaca. Durant dix ans, elles ont permis de confronter criminels et victimes, de conduire les premiers à reconnaître leurs actes et parfois à demander pardon, et les secondes à se sentir entendues et reconnues, et parfois, à accorder leur pardon.
Pour la première fois, une analyse rigoureuse, détaillée et impartiale, selon une méthodologie universitaire irréprochable, est ici offerte au lecteur. Un bilan complet de cette aventure judiciaire hors-normes est dressé: avancées, limites, promesses des Gacaca, sont présentées sans fard.
Sur fond de recherche académique, une véritable leçon d'humanité.
Frédéric Rognon, professeur de philosophie, Faculté de théologie protestante, Université de Strasbourg -
Durable ou soutenable ? : Regards croisés Droit & Gestion sur le développement soutenable
Godowski/Hlady/Yildi
- Pu De Limoges
- 5 Décembre 2024
- 9782842878887
Durable ou soutenable? Le développement rapide et peu coordonné des groupes sociaux, qu'ils soient industrialisés ou non, doit être repensé. Les pistes sont multiples mais le temps presse.
Les équipes du CREOP ont donc, en toute simplicité, refait le monde dans l'ouvrage collectif que vous tenez en main.
Pour cela, les chercheuses et chercheurs ont disserté sur des mots clés dont voici en vrac quelques échantillons: communs, écosystèmes, environnement, risques, sociétés à mission, intérêt social, coviabilité, pollution, bruit, etc. -
L' affaire d'Oradour-sur-Glane : Tribunal militaire de Bordeaux 1953
Pascal Plas
- Pu De Limoges
- 5 Décembre 2024
- 9782842878948
Le 10 juin 1944, une compagnie appartenant à la division Waffen SS Das Reich massacre à Oradour-sur-Glane 643 personnes. Neuf ans plus tard, en 1953, sont jugés au Tribunal militaire de Bordeaux 64 ex-soldats accusés d'avoir participé à ce crime de guerre, 21 prévenus seulement étant présents : 7 Allemands et 14 Alsaciens dont 13 étaient des incorporés de force dans les Waffen SS. Autour de ce procès « historique » qui se déroule du 12 janvier au 13 février, les débats sont passionnés, largement relayés par les quelques 50 journalistes qui suivent les volets judiciaires et politiques de l'affaire, la présence des 13 alsaciens incorporés de force conduisant en effet à la confrontation de deux mémoires à vif, celle du Limousin et celle de l'Alsace. C'est ce qui a surtout été retenu de ce procès (avec, en plus, l'amnistie des condamnés alsaciens une semaine après le verdict qui exacerba la césure entre les deux provinces).
Cet ouvrage revient au moment judiciaire proprement dit en mettant à la disposition du public la sténographie des audiences in extenso afin d'éclairer le fonctionnement d'un tribunal militaire dans ce contexte si particulier des années 1950. Au-delà, cette archive constitue un outil de réflexion sur le « passage » de la justice dans le post-conflit, sur ses ambitions et ses limites, sur la réception du procès dans l'espace démocratique. -
La Pomme dans tous ses états : Du jardin d'Eden aux vergers du Limousin
Mclaughlin Cecile
- Pu De Limoges
- 9 Septembre 2021
- 9782842878184
La pomme que l'on mange, crue, cuite, n'est pas qu'une pomme: elle déclenche une très large palette d'imaginaires, ressuscite, derrière sa rondeur rassurante, des personnages oubliés. Elle est la pomme qu'Ève croque, celle que Guillaume Tell vise, celle que Newton voit tomber de l'arbre; elle s'immisce aussi dans notre quotidien, sur la table de la cuisine; elle s'affiche fièrement croquée sur notre téléphone ou notre ordinateur.Plus qu'un fruit, elle est un tout, qui raccroche l'humanité à son histoire, sa culture, ses mythes. Elle est un objet scientifique pour qui s'intéresse à ses qualités nutritives, un objet historique venu tout droit d' Asie, un fruit à la réputation parfois difficile à assumer.
Non, décidément, la pomme n'est pas qu'une pomme! Cet ouvrage né du travail enthousiaste d'universitaires, issus de disciplines différentes, vous raconte pas à pas ce fruit pas si ordinaire que cela et qui participe pleinement à l'identité du Limousin.
Des mythologies à la structuration de la filière de production, en passant par les problématiques de consommation, le lecteur trouvera dans cet ouvrage pédagogique autant d'informations pour croquer la pomme, dans tous ces états. -
L' Interculturalité dans l'enseignement universitaire du français en contexte chinois : Enjeux, démarches, perspectives
Bing Wang
- Pu De Limoges
- 3 Mars 2022
- 9782842878450
Les relations entre la Chine et la France ne cessant de se développer, la problématique de la communication interculturelle entre les deux pays devient un enjeu important. Dans ce contexte, cette thèse a pour objectif de mettre en place une approche interculturelle dans l'?enseignement du français en milieu universitaire chinois pour sensibiliser les étudiants à la diversité culturelle et les préparer aux contacts interculturels.
Avec un cadre de référence méthodologique élaboré sous les aspects pragmatiques et ethnographiques, nous avons essayé donc de cerner l'?origine des difficultés communicationnelles et relationnelles entre Chinois et Français en identifiant les principales variables culturelles exprimées sous forme d'?allusions dans la langue, d'?usages sociolinguistiques et socioculturels qui régissent les interactions verbales et dans les comportements inhérents au langage non-verbal, etc.
Les différences culturelles sino-françaises relevées dans notre analyse comparative et descriptive aident d'une part à expliquer les éventuels problèmes/obstacles de compréhension liés aux implicites culturels de ces deux communautés et d'?autre part, nous servent de repère important pour proposer des pistes pédagogiques en vue de l'?amélioration dans l'?enseignement de la culture et la formation d'une compétence de communication interculturelle. -
Nelly Arcan. L'Enfant dans le miroir : Multiplicité des identités et égarement de soi
Mme Eloïse Delsart
- Pu De Limoges
- 20 Mars 2018
- 9782842877774
Sans chercher en aucune façon à éclairer l'oeuvre de Nelly Arcan par la restitution de sa biographie, l'étude d'Éloïse Delsart met les textes de l'écrivaine, et d'abord celui de son premier roman, Putain, au centre de sa réflexion et de ses investigations. C'est donc en partant de l'écriture même, de ce qu'elle charrie comme motifs et de son organisation, qu'une lecture, c'est-à-dire une interprétation, novatrice de l'univers d'Arcan nous est proposée. Il est probable que, dans le domaine des études québécoises et de la littérature en français, et de la création des femmes, ce livre comptera beaucoup.
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La Diffusion et l'?influence de la philosophie d'?Aristote en Chine : à partir de la fin de la dynastie des Ming
Mme Mme Weija Zhu
- Pu De Limoges
- 6 Mai 2021
- 9782842878078
Cette thèse porte sur la diffusion et l'influence des idées d'Aristote en Chine de la fin de la dynastie Ming jusqu'à la période contemporaine.
Le but de cette recherche consiste à cerner les impacts interculturels et à favoriser la compréhension des dialogues et des échanges entre la culture d'origine européenne et la culture chinoise.
En effet, il était important de découvrir la traduction des oeuvres et les recherches spécialisées concernant la philosophie d'Aristote en Chine. Il semblait aussi pertinent de se pencher sur l'étude comparative entre la philosophie d'Aristote et quelques courants de pensée principaux de la Chine dans certains domaines, comme l'éthique et l'éducation de Confucius, la philosophie naturelle de Lao zi, la logique de Mo zi et la pensée politique de Han Feizi. Pour conclure, il fallait reconnaître les influences considérables d'Aristote dans ces domaines en Chine.
Cette étude s'appuie sur une base documentaire large et variée que j'ai explorée en France et en Chine. -
La justice face aux crises
Camille Dolmaire, Hélène Pauliat
- Pu De Limoges
- Entretiens D'aguesseau
- 16 Novembre 2023
- 9782842878665
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Mélanges offerts au professeur Jean Mouly : voyage au bout de la logique juridique
Jean-Pierre Marguénaud
- Pu De Limoges
- 15 Octobre 2020
- 9782842878054
Par ces mélanges, les collègues et amis du Professeur Jean Mouly ont souhaité lui rendre hommage au moment où il vient de cesser ses activités d' enseignement.Cet ouvrage est le reflet fidèle de l' oeuvre doctrinale du dédicataire, principalement consacrée au droit du travail et marquée plus récemment par l' empreinte des droits fondamentaux.Spécialiste reconnu de sa discipline, le professeur Jean Mouly a également publié de nombreux écrits en droit civil, et notamment en droit civil des obligations où la rigueur de son raisonnement et son souci de la cohérence juridique ont été particulièrement appréciés.Ces qualités justifient amplement le titre retenu pour cet hommage.
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Le passage au XXIe siècle, qui promettait tous les changements, s'est traduit par (entre autres progrès), l'avènement de la pluralité de patrimoines en droit privé français. L'éviction du postulat, cher à AUBRY et RAU, selon lequel une même personne ne peut disposer que d'un seul patrimoine, qui aura durablement marqué cette branche du droit, est notable. Elle invite à renouveler l'analyse de la notion de patrimoine à la lumière du concept d'affectation devenu de droit positif.
La fiducie et le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée sont les manifestations les plus remarquables de la pluralité de patrimoines, dont la consécration constitue -en réalité- la résultante d'un mouvement législatif qui n'a eu de cesse d'atténuer la force du principe d'unicité du patrimoine. Ce constat appelle une explication théorique du modèle d'affectation adopté qui ne procède ni par négation ni par fragmentation artificielle de la personne. Il en résulte une conception réifiée du patrimoine qui s'accommode d'un « but » fédérateur de ses éléments et d'un sujet de droit qui en demeure le support.
Étant la norme -désormais-, la pluralité de patrimoines doit être organisée autour d'un principe applicable à une double condition: une définition du domaine d'affectation patrimoniale doit être complétée par la mise en oeuvre d'un critère d'éligibilité. C'est ainsi qu'une adaptation progressive fera des dispositifs d'affectation de puissants leviers juridiques pour l'attractivité et la croissance de l'économie française. -
Eglises, évêques et prince à Angers du Ve au début du XIe siècle
Guy Jarousseau
- Pu De Limoges
- 13 Octobre 2015
- 9782842876654
La ville d'Angers est encore aujourd'hui profondément marquée par son passé médiéval. L'implantation successive des différentes églises à partir du Ve siècle a déterminé et dessiné tout au long du haut Moyen Âge les traits principaux qui structurent et caractérisent le coeur de la ville actuelle. Le pouvoir politique n'est pas étranger à cette histoire qui voit se multiplier les lieux saints.
Ce livre explore le premier Moyen Âge angevin dans une approche institutionnelle et religieuse. Pour cela, toutes les catégories de sources ont été mobilisées et croisées.
Les textes narratifs et hagiographiques ont permis des recoupements et des rapprochements avec les résultats des fouilles archéologiques menées depuis plus d'une vingtaine d'années. Les éléments repérés ont pu être complétés par l'analyse des sources normatives, diplomatiques, poétiques et liturgiques. Ainsi, la situation d'Angers au sein du royaume a pu être reconsidérée. Il en ressort que l'histoire angevine a été marquée de manière décisive par l'un de ses évêques, saint Aubin.
Peu après sa mort, au milieu du VIe siècle, son corps est transporté dans une basilique construite sur l'ordre du roi Childebert 1er. L'attachement des rois et des princes à ce sait et au lieu où il repose va demeurer à travers les siècles. L'église Saint-Aubin devient un pôle religieux et politique majeur à Angers, et au-delà, dans l'Ouest du royaume franc. Cet éclairage nouveau permet de redécouvrir les différentes étapes de l'histoire d'Angers et de l'Anjou jusqu'au début du XIe siècle. -
Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau développent une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats et universitaires sont invités à croiser leurs points de vue lors de rencontres organisées à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. De nombreux thèmes ont déjà fait l'objet de cette approche interdisciplinaire, porteuse d'éclairages originaux: « L'éthique des gens de justice; La justice pénale internationale; Justice et démocratie; Le temps, la justice, et le droit; Justice, éthique et dignité; La responsabilité des magistrats; Justice, éthique et aléa juridique; La parole, l'écrit et l'image; Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux: la question prioritaire de constitutionnalité; La prison: quel(s) droit(s)?; Justice et liberté d'expression; Famille, Éthique et Justice; Gens de Justice au XXIe siècle; Justice et état de droit - Regards sur l'état d'urgence en France et à l'étranger ».
En 2019, l'association Les Entretiens d'Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la justice du XXIe siècle, dont les évolutions affectent à la fois l'organisation, le fonctionnement, la gouvernance. L'action entreprise depuis plusieurs années par les ministres de la justice - que l'on songe spécialement à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 ou, plus récemment, à la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 - témoignent du souci constant de la simplifier, d'en faciliter l'accès, de la rendre plus efficace.
Comment ces exigences se concrétisent-elles, et que signifient-elles? Le colloque du 6 décembre 2019 - articulé autour de trois tables rondes consacrées à la simplification de la justice, à l'impact du numérique sur la justice, ainsi qu'à la nouvelle gouvernance et à la qualité de la justice - a donné l'occasion aux acteurs de la justice et aux universitaires de dresser un état des lieux des mutations en cours et de déterminer dans quelle mesure ces dernières permettent de rendre le meilleur service possible au justiciable. -
Structures intercommunales et environnement : Colloque de Tulle, 27 févr. 2003
Bernard Drobenko
- Pu De Limoges
- 1 Avril 2004
- 9782842873738
La recherche engagée dans le cadre de la Convention interrégionale Massif Central, évalue la pertinence des interventions des structures intercommunales dans l'élaboration et l'application des politiques locales d'environnement. Afin de mieux identifier le rôle des structures intercommunales, les chercheurs ont choisi d'approfondir les analyses à partir des thématiques suivantes : la gestion des parcs naturels régionaux, l'aménagement et la gestion de l'eau, le gestion des déchets ainsi que le traitement de l'environnement par les activités touristiques. L'ouvrage dresse un état des lieux et des compétences réellement exercées par les structures intercommunales, et met en exergue à la fois les résultats obtenus et les limites de leurs interventions.
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L' Absence : Du cas de l'absent à la théorie de l'absence
Hoareau-Dodinau J.
- Pu De Limoges
- 14 Octobre 2011
- 9782842875503
Les absents ont toujours tort. Le proverbe l'affirme ; moins univoque, le droit, apporte depuis longtemps ses tempéra-ments aux certitudes de la sagesse populaire en distinguant - en raison de la complexité des problèmes soulevés comme de la variété des solutions possibles - l'absence méritoire de celle jugée répréhensible d'une part, et d'autre part de la disparition simplement involontaire voire accidentelle.
L'ancien droit n'a connu que des absents et n'a donc traité que des cas d'absence renvoyant à la période des codifi-cations napoléoniennes l'élaboration d'une théorie générale de l'absence que la tourmente révolutionnaire n'avait sans doute pas rendu inutile. Il faudra attendre le Code civil pour bénéficier d'une théorie générale de l'absence, née des troubles engendrés par la tourmente révolutionnaire.
Cet ouvrage s'intéresse également aux conceptions élaborées, aux précautions prises et aux solutions techniques adoptées par le droit romain, le droit canonique, les législations italienne, espagnole ou allemande, le droit musulman ou le droit international.
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Une histoire de la justice douanière : L'exemple de Bordeaux sous l'Ancien Régime
Sophie Evan-Delbrel
- Pu De Limoges
- 17 Octobre 2012
- 9782842875732
Qui ne songe au régime douanier de l'ancienne France en l'associant à un sentiment d'injustice ? Le rejet de la fiscalité n'est-il pas le fruit du comportement des fermiers généraux et de « leur cohorte affreuse »? Notre mémoire collective conserve, encore aujourd'hui, les traces du réquisitoire dressé par la Révolution contre le système fiscal de l'Ancien Régime. Pourtant, dès cette époque, la fiscalité indirecte fait l'objet d'un encadrement juridique précis. Le droit complexifié induit la spécialisation de juridictions, phénomène alors d'autant moins évitable que les droits de douanes (les traites) ne sont guère unifiés.
Ainsi, dans un paysage institutionnel et juridique extrêmement varié, la justice douanière mise en place à Bordeaux a valeur d'exemple. Portée par son activité commerciale florissante, la ville connaît un développement sans précédent au XVIIIe siècle. Le dynamisme de l'économie bordelaise influe sur l'activité de la justice douanière et lui confère un caractère particulièrement vivant. A l'opposé de la cour des aides, compétente en appel, la juridiction des traites connaît une véritable ascension, marque d'une volonté supérieure de rationalisation du système douanier. En ce sens, la justice douanière, surtout à Bordeaux, nous montre l'évolution des modes de régulation des conflits, de même que certaines spécificités durables du droit fiscal. -
Les Actes détachables dans le droit public français
Bernard-Franck Macera
- Pu De Limoges
- 1 Octobre 2002
- 9782842872519
La théorie des actes détachables se présente comme une technique "passe-partout" du droit public français, capable de résoudre des problèmes juridiques tout aussi complexes que différents. On la retrouve essentiellement dans le contentieux des contrats publics et dans le domaine de l'exécution par l'administration des accords internationaux, mais également dans les contentieux électoral et fiscal, en matière de gestion du domaine privé de l'administration et des services publics industriels et commerciaux, dans le domaine de l'expropriation et, finalement, en matière d'exécution des décisions de justice. L'ouvrage est une étude du rôle et du contenu de cette théorie au sein du contexte légal et jurisprudentiel dans lequel elle se développe. Le livre offre également de nombreuses réponses pratiques, en particulier en ce qui concerne l'étendue du contrôle exercé par le juge administratif. Enfin, l'examen réalisé permet d'aborder plusieurs aspects fondamentaux du droit français.
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Le Socratisme en Chine et la recherche comparative entre la philosophie morale de Socrate et celle de Confucius
M. Zhaoyuan Qi
- Pu De Limoges
- 25 Octobre 2016
- 9782842876838
Quelle est la place du socratisme en Chine depuis le tournant du XXe siècle ? Quelles peuvent être les relations que la philosophie morale de Socrate et celle de Confucius entretiennent? Cet ouvrage tente d'apporter un éclairage sur ces interrogations.
Après avoir brièvement présenté les échanges littéraires et culturels sino-occidentaux dont le socratisme en Chine fait partie, l'auteur propose une étude, sous un angle historique, de quatre éléments essentiels à la création d'un lien: l'introduction, la traduction, la réception, l'influence, laquelle joue un rôle primordial.
Le lecteur trouvera ensuite une étude comparative des philosophies morales de Socrate et de Confucius à travers les notions clefs de leurs doctrines, le Bien et le ren, ainsi qu'une présentation des contextes historiques où sont nés le socratisme et le confucianisme. Puis seront explorés de manière approfondie l'essence et le point de départ de leurs philosophies morales ainsi que la voie pour accéder à l'humanité et à la vertu que ces deux maîtres se sont efforcés de suivre toute leur vie. -
Dommages de guerre et responsabilité de l'État
Guillaume Richard
- Pu De Limoges
- 14 Avril 2022
- 9782842878375
S'inscrivant dans le champ des études sur la sortie de la Première Guerre mondiale et le retour à la paix, associant juristes et historiens, les différentes contributions de l'ouvrage, recueillies à l'issue du colloque tenu en décembre 2019 au Conseil d'État à l'occasion du centenaire de la loi du 17 avril 1919, dite « Charte des sinistrés », enrichissent la compréhension d'un pan de la sortie de guerre encore trop méconnu. La « Charte des sinistrés » reconnaît la responsabilité sans faute de l'État français pour les destructions matérielles subies du fait de la guerre.
La Première Guerre mondiale apparaît ainsi comme une étape essentielle, en France comme dans d'autres pays européens, de la socialisation des risques collectifs et de leur couverture par l'État. Les conflits juridiques et politiques entre les partisans du droit intégral à réparation laissant au sinistré la liberté d'utiliser son indemnité et ceux d'une conception sociale selon laquelle l'État pourrait orienter la reconstruction, révèlent les tensions à l'oeuvre entre les conceptions individuelle et collective de la réparation.
Bien loin d'une étroite question de technique juridique, la réparation des dommages de guerre soulève des enjeux politiques, économiques et moraux: quel rôle accorder à l'État? Comment assurer le redémarrage économique des régions sinistrées? Comment garantir la justice dans la prise en compte des dommages de guerre? -
Tôzai - Bords de Vienne/2009 : Haïku
Sylvain Dupuy, Yûta Nabatame, Alain Bonnaure
- Pu De Limoges
- 16 Novembre 2009
- 9782842875015
Ce nouveau numéro de Tôzai explore le monde poétique du haïku japonais, le plus petit poème du monde. Ce recueil emmène le lecteur au coeur de la ville de Limoges, le long de la rivière qui la traverse, la Vienne, pour une promenade automnale et poétique où la nature tend à éveiller le citadin à l'impermanence des choses et à l'appréciation de l'ici et maintenant.
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La Mise en place du réseau "Natura 2000" : Les transpositions nationales. Colloque organisé à Caserta-Piedimonte Matese I, les 30 et 31 mai 2003
Makowiak Jessica
- Pu De Limoges
- 1 Juin 2005
- 9782842873516
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La victime Tome 2 ; la réparation du dommage
Guillaume Métairie, Pascal Texier
- Pu De Limoges
- 26 Octobre 2009
- 9782842874971
Le précédent volume des Cahiers de l'Institut d'Anthropologie juridique consacré à la victime (La victime I, définitions et statut, CIAJ n° 19) a clairement fait apparaître la nécessité de séparer la sanction pénale de la réparation en donnant à cette dernière une véritable autonomie. Certains exemples historiques ou contem-porains montrent que la confusion des deux fonctions est contre productive et ne conduit pas véritablement à une résolution durable des conflits.
Selon la méthode habituelle de l'Institut d'anthropologie juridique, en couvrant un large champ chronologique de l'Antiquité à nos jours, les auteurs ont croisé les approches institutionnelles, juridiques, littéraires... pour dresser le bilan des attentes sociales et examiner les réponses institutionnelles et juridiques qui ont été proposées.
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Explication du droit entre les nations ; explication du droit et du droit fécial
Richard Zouche
- Pu De Limoges
- 26 Octobre 2009
- 9782842874964
Richard Zouche (1590-1660) est le seul auteur anglais du droit international qui ait su franchir les frontières de la grande île. Il a même été mieux reçu sur le continent que chez lui.
Loin d'être un auteur de second ordre, Zouche est à placer parmi les premiers, sans doute même devant Grotius, car il est beaucoup plus près des réalités du monde européen de son temps que ne l'était Grotius.
Parmi la généralité des auteurs, il est le tout premier à avoir traité de la paix, avant d'aborder les questions liées au droit de la guerre.
Anglais, Zouche a les défauts de ses qualités : il se borne assez souvent à exposer une question sans véritablement oser proposer de lui-même une possible solution. Cette attitude est assez typique des juristes anglais, bien que Zouche ait été lui-même rompu au droit romain, comme on pourra s'en apercevoir.
Pour Alphonse Rivier, Zouche est une figure de tout premier ordre et son ouvrage permettra de mieux le connaître et de le reconnaître comme un grand auteur à travers la traduction proposée ici.
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L'offense ; du torrent de boue à l'offense au chef de l'Etat
Jacqueline Hoareau-dodinau
- Pu De Limoges
- 11 Octobre 2010
- 9782842875237
La notion d'offense est très mouvante, selon les époques, les lieux, les sociétés, les contextes juridiques ; le présent ouvrage a pour objet de s'interroger sur le traitement qu'on lui réserve à telle période, en tel endroit, sur tel ou tel fondement, selon telle ou telle forme.
Faut-il à proprement parler venger l'offense, et dans ce cas entrer dans le cycle ininterrompu des vindictes de toutes sortes ?
Faut-il plus particulièrement laver l'affront ? De préférence dans le sang, dont les vertus détergentes nous paraissent aujourd'hui sujettes à caution, mais qui ont inquiété, à maintes reprises, le pouvoir politique de l'ancienne France Faut-il plus sobrement et civilement réparer le faux pas, comme l'enseignent les usages d'un XIXe siècle victorien ?
Faut-il enfin punir, ou faire punir par voie judiciaire, en condamnant l'offenseur à payer des dommages et intérêts à l'offensé au terme de procès en diffamation ?
Comment enfin traiter cette offense particulière qu'est l'offense à Dieu ? Comment la définir, l'inscrire dans le droit laïc ? Aujourd'hui encore, certains États répriment le blasphème ou l'injure à caractère religieux ; cependant, dans un cadre démocratique, il importe de concilier libertés d'opinion et de conscience ; la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme en témoigne en mesurant ses décisions à l'aune des spécificités nationales.
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Le Droit du projet de développement durable de la ville : Essai sur l'émergence d'un droit public de la confiance
Vincent Lecoq
- Pu De Limoges
- 14 Septembre 2009
- 9782842874926
L'hypothèse centrale, qui donne sa cohérence et son titre à ce travail, est
que la référence à la poursuite d'un « projet politique de développement
durable de la ville » conduit actuellement à l'émergence d'un nouveau mode
d'élaboration du droit public, lequel tend à s'émanciper des catégories
traditionnelles.
Les villes, acteurs imparfaits d'un système de gouvernement pluriniveaux
en cours de construction tentent avec ces projets, d'élaborer et mettre en
oeuvre un cadre symbolique intégrateur. Or, le droit administratif se révèle
très largement inadapté à cet exercice.
En effet, le droit administratif tel qu'il s'est construit à l'âge classique et
jusqu'au mi-temps du 20e
siècle, avait pour principal objectif de fournir à la
puissance publique les moyens juridiques de l'efficacité d'une action
largement unilatérale. Il n'est probablement pas excessif de qualifier le droit
public de l'âge classique de droit public de la défiance.
Le double mouvement de construction européenne et de décentralisation
allié à l'émergence puis au développement de la démocratie participative au
niveau local, plus récemment le déport de l'État et la revalorisation du
marché avaient certes contribué à remettre en cause tant le régime des actes
unilatéraux, que celui des contrats administratifs ou encore de la domanialité
publique, mais au fondement demeurait cette défiance.
Le projet de développement durable de la ville, parce qu'il postule à
l'inverse une élaboration et une mise en oeuvre nécessairement partenariales
opère un renversement complet de la perspective.
Ce livre s'est fixé pour objectif de rendre compte de ce basculement. La
méthode retenue a consisté à reprendre l'analyse des « masses de granit » du
droit public à la lumière du projet de développement durable de la ville.
Il décrit la substitution au droit public hérité de l'âge classique d'un droit
public au service de la société de confiance.