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Edisens
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L'empire de la propriété ; les impacts environnementaux du droit de propriété
Eric de Mari, Dominique Taurisson-Mouret
- Edisens
- 30 Novembre 2016
- 9782351132456
La propriété de type occidental n'innove pas aujourd'hui. Elle tient certes compte d'impacts environnementaux, cependant les techniques juridiques relèvent de la combinaison des acquis. Sur le fond, la dogmatique occidentale de la propriété poursuit sa conquête puisqu'on n'en a pas fini avec l'individualisation. L'Empire de la propriété persiste donc, s'adapte à des biens divers. Cet Empire s'avère tout aussi invasif aujourd'hui que hier puisque l'accès à la propriété légale pour tous demeurerait une des conditions essentielles de la prospérité (cf.
Les travaux de De Soto). Hier, le colonisateur s'est servi de la norme comme instrument de " forçage " de sa conception de la propriété. Aujourd'hui, ce forçage se poursuit dans le cadre de la mondialisation-globalisation. L'empire s'étend, faisant accroitre par effet contraire les résistances à son extension. Cet ouvrage très éclairant analyse le " forçage " conçu comme une porte d'entrée du modèle occidental en étudiant l'utilisation de normes, ainsi que les conséquences environnementales qui en résultent, puis évalue les résistances, les contradictions et les dépassements que ce forçage suscite.
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L'avocat souverain : plaidoyer pour un statut unique des avocats et juristes en entreprises
Loïc Dusseau
- Edisens
- Local Droit
- 16 Août 2023
- 9782351133897
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Le droit de la randonnée pédestre (2e édition)
Patrick Le louarn
- Edisens
- 27 Novembre 2010
- 9782351130704
Liberté et responsabilité des randonneurs.
Droit d'accès à la nature - Protection des milieux naturels. La première édition du " Droit de la rando " en 2002 explorait un champ nouveau de la responsabilité juridique en confrontant le randonneur avec le propriétaire et la collectivité publique. Cet ouvrage innovant eut un succès immédiat. Depuis, le contentieux est plus abondant et justifie une nouvelle édition. Celle-ci privilégie la dimension sociologique de l'accès à la nature, une approche pragmatique de la régulation des comportements et du règlement des litiges.
A travers quelques décisions récentes, le juge confirme les principes qui régissent la responsabilité individuelle, civile et pénale des protagonistes et de l'administration. Mais l'intervention des autorités de police s'avère plus importante que celle du juge pour fixer le droit applicable aux conflits entre celui qui passe, le randonneur, et ceux qui restent, les propriétaires et le milieu naturel.
La prévention des causes d'accident et l'éducation des comportements sont la clef principale de la construction d'un droit de la randonnée pédestre qui dépasse les frontières, comme le montrent les exemples étrangers dont l'analyse est renforcée en fin d'ouvrage. Ainsi se dessine un véritable service public d'accès à la nature déjà reconnu par le juge, mais que le législateur tarde à formaliser.
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Ranger l'animal, l'impact environnemental de la norme en milieu contraint Tome 2 ; exemples de droit colonial et analogies contemporaines
Eric de Mari, Dominique Taurisson-Mouret
- Edisens
- 28 Janvier 2015
- 9782351132296
Le groupe d?Histoire du droit des colonies de Montpellier (HDC) poursuit sa réflexion sur l?impact de la norme en milieu contraint, considérant à la fois l?espace colonial français et ses analogies contemporaines. Après avoir porté un premier regard en 2011 sur la norme en matière d?environnement, il a rassemblé à nouveau plusieurs chercheurs de disciplines aussi différentes que le droit, l?histoire, la pharmacie ou la philosophie pour questionner cette fois l?emprise de la norme sur l?animal.
Découvrir l?animal suppose de voyager dans l?espace et dans le temps, de traverser tous les continents, toutes les périodes (de la Grèce antique à aujourd?hui, en passant par l?époque coloniale). Partout et toujours, il apparaît qu?il échappe aux classifications dans lesquelles on cherche à le cantonner. De par sa nature même, l?animal dérange. D?ailleurs, en dépit ? ou à cause ? des 1 460 articles répartis dans 37 codes différents que le droit français lui a déjà consacrés, il se retrouve encore aujourd?hui au coeur de notre actualité juridique la plus récente.
L?animal serait-il trop incertain pour pouvoir être rangé ? Il appartient en effet à nombre d?espèces qui se bousculent dans cet ouvrage : bovins, équidés, chiens, poissons... et maintenant primates non humains. Il répond à de multiples fonctions : animal de laboratoire, animal mis au travail, animal de guerre, animal de compagnie, animal produit de consommation? et se retrouve affublé d?une quantité de qualificatifs : sacralisé, errant, transcatégoriel? Et même un simple boeuf n?est peut-être pas qu?un boeuf ! Si l?animal n?était pas si compliqué, nous aurions réussi à le ranger.
En réalité, qu?il soit « singulier-pluriel » « transcatégoriel » ou envisagé de manière singulière, l?animal demeure, comme le reste des choses auxquelles le droit l?associe, l?objet de l?opportunisme de l?homme habile à en tirer le meilleur parti, la plus grande utilité, l?utilité primant la nature. De fait, quel que soit l?appareil normatif qu?on invente pour lui ? et cet ouvrage le montre brillamment ?, l?animal finit toujours par révéler et finalement conjuguer nos pluralités, nos diversités, nos points de vue « à partir d?un point » où l?homme n?est jamais loin ou tout contre.
Si l?animal dérange, l?homme est celui qui le range. Lequel des deux est-il alors le vrai facteur du désordre de l?ordre animal ?
Éric de Mari, professeur d?histoire du droit, et Dominique Taurisson-Mouret, ingénieur de recherche CNRS, conduisent dans l?UMR « Dynamiques du droit » les recherches originales menées depuis plus de dix ans sur l?emprise du droit dans l?espace colonial français et ses conséquences sur les territoires ex-colonisés.
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Les êtres humains, les animaux domestiques et les écosystèmes ont tissé, au fil des millénaires, des relations étroites instituant des modes de « co-évolution ». Le pastoralisme et ses « empreintes paysagères » en est un exemple caractéristique. Ces processus évolutifs ont permis l'émergence de populations d'animaux « adaptées » à leur territoire, identifiées par leurs pasteurs comme telles et liées aux pratiques d'élevage et de savoir-faire écologiques qui ont présidé à leur formation. Aujourd'hui, l'industrialisation et la financiarisation des productions animales ou encore le développement des sciences génétiques, amènent cette évolution naturelle à progressivement s'effacer devant l'imposition de modèles toujours plus simplificateurs. Conséquence : nous assistons à la déconnection/destruction de chaque acteur, humain et non humain, et du processus pastoral. Irréversible ? Ressources génétiques, services écosystémiques, biodiversité domestique, spécisme, tels sont les néologismes qui témoignent de l'emballement lexical des études sur les animaux légitimant une triple déconnexion des bêtes, des sociétés humaines et des milieux. Cet ouvrage qui croise les sciences exactes et les sciences humaines, vise à éclairer la complexité, la diversité et la singularité des liens qui se sont tissés dans le temps long entre animaux domestiques et paysages au sein d'innombrables collectifs : les liaisons pastorales. En prenant acte de la destruction contemporaine de ces relations les auteurs mènent l'enquête pour en analyser les causes : les modernisations agricoles sont arrivées à un point où des herbivores ne broutent plus aucune herbe, où les savoir-faire des éleveurs ont été disqualifiés au profit d'une industrie numérisée prétendant prédire le potentiel génétique des bêtes avant même leur naissance, etc.. Pour faire face aux défis écologiques, ces innovations techniques apparaissent pourtant de peu de secours. La connaissance fine des mécanismes co-évolutifs qui ont permis de vivre si longtemps avec les animaux n'en est que plus urgente. Ce livre pose les jalons d'une réinvention possible des liaisons pastorales.
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L'impact environnemental de la norme en milieu contraint
Collectif
- Edisens
- 30 Juin 2012
- 9782351131701
Doivent-ils être encouragés par notre ignorance et évidemment par celle de notre passé ? Quelle attitude adopter devant le " contre-spectacle " imposé par le droit, ou ce qu'on appelle le " collage " des intérêts ? Face au sérieux des argumentaires (économiques, voire éthiques : nourrir, chauffer, sauver...) qui à notre tour nous " colonisent ", ne peut-on opposer que l'émotion, la passion, la déraison (c'est-à-dire la justification de l'argumentaire économico-éthique).
Le groupe HDC, en collaboration avec des chercheurs d'horizons très différents, propose dans cet ouvrage tout autre chose et même le contraire : l'étude, le savoir, face aux contraintes transfigurées en idéaux (la plantation contre l'agriculture itinérante, la monoculture contre les traditions vivrières, les réserves naturelles intégrales contre les feux de brousse, etc). Il donne les outils d'une vraie discussion sans porter un regard positif ou négatif, simplement en réfutant la fausse logique d'un débat jusque-là biaisé.
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Il n'y a jamais eu, depuis l'époque coloniale, de véritable politique à long terme, pas plus que d'étude sur les contradictions évidentes entre formules de fiscalité directe ou indirecte et impacts sur l'environnement.
Qui ne s'est pas étonné des contradictions de la politique fiscale avec les objectifs de préservation de l'environnement? Tel avantage fiscal privilégie l'usage d'un carburant qui accroit la pollution des villes, tel système d'impôt, par exemple foncier, contribue ou non à la préservation des forêts, telle taxe sur les ordures ménagères modifie ou pas les comportements, sans parler des impacts controversés, sur l'économie et la nature, des droits de douane spécifiques à l'Outre-mer... On a en multiplié les solutions d'urgence ou d'opportunité, et laissé libre cours au traditionnel déferlement de normes qui accompagne les politiques de court terme. Si bien que jusqu'à aujourd'hui aucune étude de fond n'a fait le point sur les impacts de la fiscalité sur l'environnement, bien que le droit fiscal soit une force structurante de nos sociétés organisées. Cet ouvrage fait le point sur les causes de cet impact, ses modalités pratiques et ses conséquences effectives.
Rassemblant des chercheurs et experts de spécialités diverses (droit public, droit privé, histoire du droit) et de disciplines différentes (historiens, géographes, anthropologues, économistes) ainsi que des acteurs (fonctionnaires de l'administration fiscale, militants de « l'environnement »), ce nouvel opus de la collection «Impact environnemental de la norme» met en perspective les problématiques actuelles et les replace dans une dynamique historique et géographique. Il compare l'impact de la norme fiscale sur l'environnement au cours de périodes et dans des situations où la notion même d'environnement n'existait pas (colonies, métropole avant le XIXe siècle), avec la période contemporaine où la notion existe tout en se transformant.
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Le maire et son écoquartier ; 21 maires temoignent
Dominique Bidou, Gwenaëlle Carfantan
- Edisens
- 9 Mars 2013
- 9782351132166
Réaliser un écoquartier, c'est créer à l'échelle d'une ville ou d'une agglomération une dynamique de développement durable qui entraîne tous les acteurs locaux : habitants, services municipaux, professionnels, institutions. Pour le maire et son équipe, l'écoquartier se révèle être un instrument de politique générale, de développement économique et social, d'animation de la vie locale, qui intègre les approches les plus performantes de l'aménagement, de l'environnement et de la construction.
Plusieurs centaines d'écoquartier sont à l'étude ou en cours de réalisation en France. A chaque fois, l'implication du maire est déterminante. Pour mieux connaître les motivations de ces derniers, identifier les difficultés auxquelles ils se sont heurtés, comprendre le processus de décision et d'action et savoir si les promesses avancées ont été tenues, les auteurs sont allés à leur rencontre et ont recueilli, dans cet ouvrage, les propos de 21 d'entre eux.
En plus d'être un moteur puissant d'évolution et de dynamique, l'écoquartier constitue aussi une voie pour faire progresser "naturellement" le développement durable au coeur de la vie municipale. Par là même, il aide à régler bien d'autres problèmes et contribue ainsi à l'adaptation nécessaire des usages et des comportements.
La première partie, "les attentes des élus", révèle la vision et les préoccupations des 21 maires interviewés, de toutes sensibilités politiques, élus de communes de toutes tailles en tous points de France. La seconde partie, "l'écoquartier, machine à trouver des solutions" décrit de façon pratique comment la logique "écoquartier" permet de traiter des questions sensibles dans la vie de la commune et crée des conditions favorables pour conduire le changement vers un meilleur équilibre sociétal, économique et environnemental. La troisième partie détaille "les appuis techniques et méthodologiques" auxquels les maires peuvent avoir recours pour mener à bien un projet : la démarche haute qualité environnementale (HQE Aménagement), le cadre de référence européen de la ville durable et les instruments mis en place par le ministère de l'Ecologie, l'Ademe et la Caisse des dépôts.
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Vers un nouveau modèle urbain ; du quartier à la ville durable
Comite 21
- Edisens
- 5 Avril 2012
- 9782351131329
Aujourd'hui, 75 % de la population européenne vit en ville.
Cette hégémonie urbaine n'est pas sans conséquences, elle pose de nombreux défis aux Etats, aux collectivités et aux habitants. On peut citer par exemple l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre liée au transport et au bâtiment, l'étalement urbain et son lit quotidien d'embouteillages, le développement de maladies respiratoires, l'augmentation croissante des déchets ou encore la progression des inégalités.
Pour réduire ces impacts négatifs, les experts sont unanimes : il faut repenser la ville dans son ensemble sans se focaliser sur une seule activité. Cette exigence ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais comme une valeur ajoutée pour le territoire. Elle suppose de fixer aux politiques urbaines des objectifs qualitatifs et quantitatifs, d'inscrire les démarches dans une logique de long terme et de valider régulièrement l'efficacité des mesures réalisées.
Les écoquartiers et les quartiers durables, construits depuis les années 1990, tentent d'apporter des réponses à quelques uns de ces enjeu, mais ne constituent que des initiatives partielles et généralement isolées. Comment passer du quartier à la ville durable ? Quelles sont les priorités ? Comment concevoir des projets qui allient à la fois prospective, transversalité et vision globale ? Quels sont les outils à disposition des aménageurs ? Sur la base d'exemples innovants, cet ouvrage propose des réponses concrètes qui se veulent au plus près des attentes des acteurs du territoire.
Depuis sa création en 1994, le Comité 21 (Comité français pour le développement durable) a fait de la déclinaison territoriale du développement durable sa mission première. A travers son réseau de 450 adhérents, il propose de nombreuses recommandations formulées à partir des expériences françaises et européennes.
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Comprendre la vie municipale ; communes et intercommunalités ; le guide pratique des élus et citoyens responsables (3e éditions)
Pascal Nicolle, Jean-pierre Muret
- Edisens
- 26 Février 2014
- 9782351132111
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Qu'advient-il de la plainte une fois déposée ? A partir de quand solliciter un avocat ? Quels sont les pouvoirs du juge d'instruction que n'a pas le procureur ? Quelle juridiction peut juger un voleur ? Et un violeur ?
Pourquoi certains condamnés sortent-ils de prison avant la fin de leur peine, au grand dam des victimes ?
La justice pénale, qu'elle soit décriée ou mal comprise, fait trop souvent figure d'épouvantail. Il est vrai que le langage des juristes, parfois inchangé depuis des siècles, rend la tâche malaisée.
À l'heure où les faits divers alimentent chaque jour davantage les titres des médias et le contenu des conversations, il serait nécessaire que chacun comprenne le sens de l'actualité.