Entité originale unique en son genre, l'Union européenne n'est ni une simple organisation internationale ni un véritable État. Source à la fois de curiosité et de perplexité, cet objet mal identifié -parfois réduit à la figure bureaucratique de la «Commission de Bruxelles»- n'en mérite pas moins une attention particulière, tant sa production juridique comme ses politiques publiques influent sur la vie quotidienne des citoyens européens.
Au-delà de son objectif économique originel -à savoir la réalisation d'un marché unique-, l'Union européenne affiche désormais une ambition politique: établir une «union [toujours] plus étroite» fondée sur des valeurs communes. Si son histoire n'est pas linéaire, ses échecs n'ont pas entamé sa dynamique d'intégration, d'approfondissement et d'élargissement. Mais, dans un contexte sociopolitique agité, quel sera son avenir?
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Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de justice n'est pas une juridiction ordinaire: elle ne juge aucun individu, mais détermine si les États qui acceptent sa compétence ont violé ou non leurs obligations découlant des traités et des autres sources du droit international. Saisi de plus en plus fréquemment par des États qui cherchent à médiatiser leur situation ou à se faire les porte-étendards mondiaux du respect du droit international, l'organe judiciaire principal des Nations unies est inexorablement appelé à se prononcer sur les grands enjeux mondiaux tels que les conflits militaires, les guerres économiques, les Droits de l'homme, le changement climatique et les relations diplomatiques.
En éclairant le fonctionnement et la pratique contemporaine de la Cour, Raphaël Maurel pointe également ses limites et interroge son avenir dans une société mondiale au cap incertain.
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Les différentes cultures juridiques, d'aujourd'hui ou d'hier, ne se distinguent pas seulement entre elles sur le plan du droit positif : les droits diffèrent dans leurs principes, leurs formulations, leurs raisonnements, leur environnement culturel, et notamment leur rapport au religieux. À la lumière de ces différences, mais aussi des similitudes, Stefan Goltzberg brosse un panorama du droit comparé - histoire, méthodes et enjeux.

Comparer les droits : la démarche, de fait, n'est pas exclusive et n'impose pas une définition préalable du droit. En revanche, elle a pour conséquence de tenir compte de droits qui sont souvent laissés de côté, ceux, par exemple, qu'étudient les orientalistes ou les anthropologues. C'est pourquoi ce livre ne se limite pas aux « influences », mais scrute également les ressemblances et les différences qui peuvent exister entre des cultures n'ayant pourtant jamais été en contact l'une avec l'autre.
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Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques)
Les points forts de cet ouvrage

48 pages pour avoir une connaissance complète de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques).
10 fiches synthétiques et pratiques pour aborder toutes les facettes de l'Union européenne : dates clés, institutions politiques et financières, compétences de l'UE, politiques européennes, finances et budget de l'UE.
Mise à jour conforme au nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027).

Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux Synthèse ordonnée et complète : L'ouvrage offre une synthèse ordonnée et complète du droit international privé. Il fournit une vue d'ensemble approfondie de ce domaine complexe du droit indispensable face notamment à la multiplication des relations privées internationales et à son européanisation croissante. Accessibilité : Malgré la complexité du sujet, l'ouvrage parvient à rester accessible aux lecteurs. Il utilise un langage clair et concis, ce qui le rend adapté à un large public, qu'il s'agisse d'étudiants, de professionnels ou de personnes intéressées par le droit international. Actualisation de la matière : Droit en perpétuel évolution, avec notamment le droit de la nationalité et les principes régissant la situation des étrangers en France. ; par exemple, la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Index alphabétique et bibliographie sélective : La présence d'un index alphabétique et d'une bibliographie sélective en fin d'ouvrage facilite la recherche d'informations spécifiques et permet aux lecteurs d'approfondir leurs connaissances en se référant à des sources supplémentaires.Une ressource précieuse pour quiconque souhaite comprendre le droit international privé. Sa synthèse ordonnée, son accessibilité, son traitement exhaustif des différents aspects du sujet, ainsi que ses outils de référence en font un compagnon indispensable pour l'édude et la pratique du droit international privé. Lire la suite Fermer

Tout sur la construction européenne, les institutions et leur fonctionnement de l'Union européenneLes institutions de l'UE sont conçues pour représenter les intérêts de ses citoyens et de ses États membres, tout en prenant des décisions démocratiques et efficaces. Les principales institutions comprennent la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne et la Banque centrale européenne. Ces institutions forment un système complexe et interconnecté qui vise à promouvoir la coopération et à relever les défis communs auxquels l'Europe est confrontée, tels que le marché unique, la sécurité, la migration et le changement climatique.Quelles sont les actualités ? Le 10 avril 2024, les eurodéputés ont approuvé (par 429 voix pour, 148 contre et 47 abstentions) le rapport mettant en oeuvre les recommandations du groupe de travail sur la réforme Parlement 2024. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 16 juillet 2024. Les élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin dans l'ensemble des États membres de l'UE qui entraînera un renouvellement dans toutes les institutions.Points forts Une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles Lire la suite Fermer

Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux


Synthèse ordonnée et complète : L'ouvrage offre une synthèse ordonnée et complète du droit international public. En couvrant les règles juridiques régissant les rapports internationaux entre sujets indépendants, il fournit une vue d'ensemble approfondie de ce domaine complexe du droit.

Accessibilité : Malgré la complexité du sujet, l'ouvrage parvient à rester accessible aux lecteurs. Il utilise un langage clair et concis, ce qui le rend adapté à un large public, qu'il s'agisse d'étudiants, de professionnels ou de personnes intéressées par le droit international.

Traitement des différents aspects du droit international : L'ouvrage aborde différents aspects du droit international public, tels que le droit des traités, des espaces, de la guerre, de la paix et des personnes. Cette approche exhaustive permet aux lecteurs d'acquérir une compréhension holistique du sujet.

Index alphabétique et bibliographie sélective : La présence d'un index alphabétique et d'une bibliographie sélective en fin d'ouvrage facilite la recherche d'informations spécifiques et permet aux lecteurs d'approfondir leurs connaissances en se référant à des sources supplémentaires.
Une ressource précieuse pour quiconque souhaite comprendre le droit international public. Sa synthèse ordonnée, son accessibilité, son traitement exhaustif des différents aspects du sujet, ainsi que ses outils de référence en font un compagnon indispensable pour l'étude et la pratique du droit international. Lire la suite Fermer

Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité , affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre « 'humanité distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique.
Cet ouvrage propose d'éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir. Lire la suite Fermer

Pour mieux appréhender le socle de la construction européenne formé par les traités européens
Ce livre présente de façon synthétique et pratique les traités européens qui rythment l'histoire de la construction de l'Union européenne. Rédigé sous la forme de 13 fiches thématiques, il expose tous les grands traités européens (traités fondateurs, traités de révision, traités qui ne sont jamais entrés en vigueur, et les traités budgétaires) y compris ceux conclus hors du cadre communautaire (accords de Schengen du 14 juin 1985 et du 19 juin 1990, TSCG). Chaque fiche traite de l'origine historique, de la forme, du contenu et de l'application de chaque traité.
Points forts

Tout sur les textes fondateurs et constitutifs de la construction européenne
Pour mieux appréhender le socle de la construction européenne formé par les traités européens Lire la suite Fermer

Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures sont intervenues très récemment avec notamment la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration ainsi que le Pacte européen sur la migration et l'asile adopté le 10 avril 2024.Points forts L'auteur développera ses propos en suivant le cycle de vie d'un étranger (il l'enseigne ainsi) : entrée sur le territoire, séjour et titre de séjour (régime de droit commun), Asile et Apatridie (régime de droit spécial) et sortie du territoire spontanée ou forcée (extradition). Il évoquera au fil de l'eau le cas particulier des mineurs et consacrera également quelques développements sur les personnes morales. L'auteur est spécialiste de la matière Cet ouvrage sera l'un des premiers à sortir à jour des derniers textes Lire la suite Fermer

Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenneCet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre leur fonctionnement en développant successivement de façon synthétique et structurée : les traités européens et la construction européenne, les acteurs institutionnels de l'Union européenne (Conseil européen, Conseil, Commission européenne), et les actes juridiques de l'Union européenne (sources, principes applicables aux actes juridiques de l'Union).Quelles sont les actualités ? Le 10 avril 2024, les eurodéputés ont approuvé (par 429 voix pour, 148 contre et 47 abstentions) le rapport mettant en oeuvre les recommandations du groupe de travail sur la réforme Parlement 2024. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 16 juillet 2024. Les élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin dans l'ensemble des États membres de l'UE qui entraînera un renouvellement dans toutes les institutions.Points forts Une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles Lire la suite Fermer

Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les États en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des États - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
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Le droit de l'Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches des droits nationaux. Cet ouvrage en donne une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite ainsi des questions essentielles du droit matériel européen :

Les droits des personnes : citoyens, travailleurs, liberté de circulation et de séjour, liberté professionnelle, protection sociale et santé, crise sanitaire, immigration, asile, protection des consommateurs, environnement, culture Les marchandises : libre circulation, union douanière, produits industriels, nouvelle politique agricole commune, politique énergétique Les services : libre circulation des capitaux, activités bancaires, assurances, banque centrale européenne, transports, télécommunications, commerce électronique, politique du numérique, protection des données La concurrence : ententes, abus de position dominante, concentrations, procédures de contrôle, aides d'État, monopoles nationaux, marchés publics Les relations extérieures : politique commerciale commune, exportations, importations, processus d'adhésion, politique de coopération Points forts Un ouvrage de référence par des auteurs spécialistes de la matière Une présentation à la fois exhaustive et concrète de la substance du droit matériel de l'Union européenne et de ses diverses composantes Lire la suite Fermer

Le droit international n'est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental de régulation et de canalisation des violences internationales, un langage commun indispensable, une technique instrumentale au service des États et de tous les acteurs de la société internationale, une promesse de pacification. Mais il est aussi inscrit depuis son émergence moderne dans un monde profondément inégalitaire où il nourrit autant de violences qu'il permet d'en apaiser. Au-delà d'une technique juridique, il est, et a toujours été, la projection à l'international des valeurs et des intérêts des acteurs dominants de la société internationale tout en étant utilisé par les mouvements de résistance à cet ordre dominant. En présentant toutes les facettes du droit international, cet ouvrage montre qu'il n'est pas exempt d'ambivalence et éclaire ses évolutions les plus actuelles à l'aune de son histoire. Lire la suite Fermer

Institutions internationales : l'essentiel à retenir et les notions-clés


L'essentiel des institutions internationales pour mieux comprendre la société internationale actuelle.


Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne...

Tenant compte des évolutions rapides et profondes du nouvel équilibre international, cette nouvelle édition du Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs (États, organisations) et les techniques qu'ils utilisent (conventionnelles, contentieuses...), elle s'applique à les situer par rapport à l'évolution des relations internationales (dans ses aspects politiques, économiques, techniques...) et à les rattacher aux principaux objectifs (la sécurité, la prospérité, ainsi que la protection de l'environnement) qu'elles sont chargées de promouvoir.

Ce mémento s'adresse à la fois aux étudiants en Licence et Master de droit et en IEP, mais également aux candidats des concours administratifs. Lire la suite Fermer

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des institutions de l'Union européenne grâce à
une approche visuelle de la matière. 24 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois
complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privéAujourd'hui, une compréhension du droit international privé est essentielle en raison de l'augmentation des transactions privées à l'échelle internationale. La première partie de l'ouvrage aborde les conflits de lois qui permet de déterminer le tribunal compétent pour résoudre les litiges transnationaux et d'identifier la loi applicable. Tandis que la seconder partie traite les conflits de juridiction en mettant en lumière les principes découlant du droit de l'Union européenne, qui ont profondément modifié cette branche du droit.Dans ce cadre, l'ouvrage aborde des questions telles que le droit de la nationalité et les règles régissant la situation juridique des étrangers en France avec notamment les dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.Points forts Une mise à jour complète, incluant les récentes modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles Une synthèse écrite, rigoureuse et pratique de toutes les connaissances essentielles sur le sujet, offrant ainsi au lecteur une référence actualisée et complète Lire la suite Fermer

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit de l'Union européenne grâce à une approche visuelle de la matière. 36 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

Conforme au cours de Droit de l'Union européenne.

Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres dont les sujets sont non seulement les États membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. Le droit de l'Union européenne est d'autant plus une réalité pour chacun d'entre nous qu'aujourd'hui le trinôme Commission, Conseil et Parlement européen génère davantage de normes dans l'ordre juridique français que les pouvoirs publics français. Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne.

Cette nouvelle édition 2023 constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.

Points forts :
Conforme au cours de Droit de l'Union européenne.
Permet d'acquérir les connaissances indispensables.
En fin d'ouvrage un table de jurisprudence et un index alphabétique.
Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant.
À jour des dernières actualités législatives et réglementaires. Lire la suite Fermer

Entre droit international et droit de l'État, du droit public au droit privé, un droit européen se construit. Son administration est morcelée en une mosaïque d'organisations intergouvernementales distinctes, aux périmètres géopolitiques et aux fonctions marqués par l'histoire, dont le « Brexit » et la sortie russe du Conseil de l'Europe dans le contexte de la crise ukrainienne sont de nouvelles étapes : l'Union européenne, héritière des Communautés, côtoie le Conseil de l'Europe, qui inclut la Suisse et la Turquie ; mais l'organisation de la défense européenne est inextricablement liée à l'OTAN, avec les États-Unis d'Amérique, à l'ancienne UEO, ou encore à l'OSCE.
Les principes du droit européen se partagent entre deux aspirations : un projet humaniste, dont la réalisation essentielle est la Convention européenne des droits de l'homme, au sein du Conseil de l'Europe, et un projet économique, qui a trouvé dans l'Union européenne et l'euro ses expressions les plus abouties. Ils sont les premiers éléments d'un droit commun en devenir.
Ce livre s'adresse à celui qui devrait (étudiant débutant en droit européen) ou voudrait (citoyen curieux) comprendre la construction européenne. Lire la suite Fermer

Destiné principalement aux étudiants de master droit mais intéressant aussi les avocats et les notaires, cet ouvrage intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne, les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux et les dernières réformes sur le droit d'asile. Sont ainsi exposés :

Les règles applicables aux principales questions concernant les personnes, les biens, les obligations et les rapports de famille patrimoniaux ;
Les relations privées internationales (conflits de lois) ;
Le procès civil international (conflits de juridictions) ;
Les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).

Points forts Conforme aux programmes d'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes relatif au droit international privé : loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, règlement Bruxelles II ter entré en vigueur le 1er août 2022 Inclus également les projets de textes : projet de code du droit international privé, proposition de directive du 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, proposition de règlement du 7 décembre 2022 en matière de droit international privé de la filiation Lire la suite Fermer

Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution.



L'essentiel du Droit international privé


Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.

Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).

Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité. Lire la suite Fermer

Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit international public grâce à une approche visuelle de la matière. 20 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.