En l'absence d'une étude d'ensemble de la notion d'exclusion, une réflexion couvrant les différents aspects de celle-ci s'impose.
L'auteur ne se contente pas d'étudier l'évolution qu'a connue le mécanisme d'exclusion récemment, mais elle met également l'accent sur les effets de la reconnaissance d'un principe d'exclusion. Ce dernier, touchant à titre principal les droits de l'associé, permet une consécration de la résiliation unilatérale du contrat, processus jusqu'aujourd'hui contestable.
L'étude comparative des droits français et libanais réaffirme l'influence historique du droit libanais par le droit français, et marque la position devancée des textes libanais en matière d'exclusion prononcée par le juge.
Enfin, l'auteur évoque les lacunes des systèmes juridiques libanais et français et en propose certaines réformes, ce qui rend cette étude une véritable contribution en droit privé.
Cet ouvrage intéressera tout particulièrement les spécialistes de droit des sociétés, mais il ne peut laisser indiffèrent les praticiens de cette discipline qui ont à rédiger les statuts de cette forme de groupement.
Le législateur français a formellement prévu des contrats de transfert de risque de crédit aux articles D.211-1 alinéa 5 et L. 214-49-11 du code monétaire et financier, sans pour autant en donner une définition. Partant de ces textes, il est possible d'identifier substantiellement des contrats de transfert de risque, de les distinguer de contrats voisins et de les systématiser malgré leur diversité, en une catégorie autonome.
Ayant posé la définition d'un contrat de transfert de risque te analysé ses éléments constitutifs, un régime juridique commun ressort clairement, pour régir aussi bien la formation que les effets d'un tel contrat.
L'exigence d'une notion de contrat de transfert de risque, qui va de pair avec un régime particulier ouvrira la voie aux praticiens à la conclusion de contrats innommés de transfert de risque, répondant à un besoin grandissant : celui de couverture des conséquences dommageables issues de la réalisation d'un événement incertain.
L'autonomie de la volonté dans les contrats internationaux est un des thèmes les plus stratégiques du droit international privé, suscitant des débats passionnés depuis plus d'un siècle et demi déjà, ses partisans insistant sur ses avantages pour le commerce international et ses détracteurs avertissant contre ses dangers multiples. Parmi ceux-là, le contrat sans loi occupe une place privilégiée, notamment chez Henri Batiffol, qui le dénonçait passionnément, sans relâche.
À l'heure où l'autonomie de la volonté s'est imposée d'une manière flagrante. Quasiment dans le monde entier, y compris dans les textes internationaux majeurs relatifs au droit international privé des contrats, comme le Règlement Rome I de 2008 notamment, cet ouvrage approfondit l'étude de sa relation avec le contrat sans loi, pour mieux rejeter ce danger et toutes les dynamiques plus ou moins similaires, favorisant, directement ou indirectement, une exacerbation de l'autonomie de la volonté dans le droit international privé des contrats (choix uniquement motivé par la permissivité de la loi choisie, manipulations normatives encore plus audacieuses, comme le dépeçage de validation ou le gel volontaire de la loi choisie...), au service d'un libéralisme contractuel quasi-absolu, sans pour autant rejeter le rôle traditionnel de la faculté de choix dans ce domaine, indéniablement utile et légitime, dans les contrats internationaux. Ainsi, la seule voie légitime est la « moyenne », conciliant toujours, autant que possible, les besoins de prévisibilité des solutions et de justice des parties avec les intérêts légitimes fondamentaux des Etats et les besoins de la société internationale.
Justement, cet ouvrage étudie aussi les nombreux garde-fous, classiques ou modernes, comme l'application des lois de police étrangères, susceptibles de contribuer au raffermissement de l'autorité de la loi dans le commerce international. Il offre ainsi une nouvelle réflexion approfondie sur l'autonomie de la volonté dans les contrats internationaux et ses limites, destinée au large public des juristes (praticiens et étudiants), autant qu'aux spécialistes du domaine.
