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Entreprise, économie & droit
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Code de droit international privé français
Michel Attal, Julie Bauchy
- Bruylant
- Codes En Poche
- 15 Septembre 2017
- 9782802759027
Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel.
Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe.
Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres.
Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.
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Code de droit international public 2015
Eric David, Cédric Van assche
- Bruylant
- Codes En Poche
- 23 Février 2016
- 9782802735144
Ce code présente le double objectif de disposer des principaux textes de droit international public général, d'une part, et de la pratique législative et exécutive du droit belge en la matière, d'autre part.
Ce code présente le double objectif de disposer des principaux textes de droit international public général, d'une part, et de la pratique législative et exécutive du droit belge en la matière, d'autre part. -
Code pénal 2014 (16e édition)
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
- Bruylant
- Codes En Poche
- 14 Octobre 2014
- 9782802746492
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er août 2014. Ils intègrent donc notamment :
La loi du 19 juillet 2013 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait ;
La loi du 24 octobre 2013 modifiant le Titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités ;
La loi du 15 décembre 2013 portant diverses dispositions en vue d'améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ;
La loi du 7 février 2014 instaurant la surveillance électronique comme peine autonome ;
La loi du 7 février 2014 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes ;
Les lois du 11 février 2014 portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (I et II) ;
La loi du 14 février 2014 relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale ;
La loi du 26 mars 2014 modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux ;
La loi du 10 avril 2014 insérant la probation comme peine autonome dans le Code pénal, et modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation ;
Les lois du 10 avril 2014 relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel et modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs ;
La loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice ;
La loi du 5 mai 2014 relative à l'internement des personnes ;
La loi du 5 mai 2014 visant à corriger plusieurs lois en matière de Justice.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
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Code de l'énergie ; climat 2013
Cédric Chenevière
- Bruylant
- Codes En Poche
- 31 Mars 2014
- 9782802739951
Les questions de politiques énergétiques et climatiques sont aujourd'hui indissociables. Cette interdépendance est d'ailleurs au coeur du paquet législatif « énergie-climat » qui impose à l'UE un triple objectif : à savoir, d'ici 2020, réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990 (voire de 30 % en cas d'accord international), porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale et accroître de 20 % l'efficacité énergétique.
L'UE doit, en outre, relever des défis majeurs, tels sécuriser son approvisionnement énergétique, maîtriser les coûts de l'énergie, parachever l'intégration de ses marchés du gaz et de l'électricité, et ainsi de suite. Ces enjeux sont à la source d'une multitude d'actes législatifs et non législatifs. Le présent Code en reproduit une sélection : le choix s'est porté sur les actes qui intéressent au premier chef le marché et ses acteurs. Les textes sont en vigueur au 1er janvier 2014.
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Code of criminal law of the European Union 2016
Collectif
- Bruylant
- Codes En Poche
- 24 Juin 2016
- 9782802753810
The number and the implications of the adopted texts in the European penal domain justify the making of the present Code. Its volume is the best proof of the reached development of the European criminal area.
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Code judiciaire 2015 (11e édition)
Guy Block, Alphonse Kohl
- Bruylant
- Codes En Poche
- 24 Septembre 2015
- 9782802751595
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.
Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.
À jour au 1er août 2015.
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Code des sociétés 2016
Xavier Dieux, Yves De Cordt
- Bruylant
- Codes En Poche
- 7 Novembre 2016
- 9782802755111
À l'origine, le droit des sociétés se limitait à l'étude juridique des sociétés commerciales, à savoir des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettaient quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect.
Cette matière a subi au fil des années de lourdes et nombreuses modifications.
L'essentiel des normes applicables au droit des sociétés sont reprises dans cet ouvrage, abordant, à côté de l'inévitable Code des Sociétés et de son arrêté d'exécution, les A.S.B.L., la comptabilité des sociétés, la situation des entreprises en difficulté, concluant sur les normes essentielles relatives aux marchés financiers et aux valeurs mobilières.
Mise à jour au 1er septembre 2016, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.
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Code de droit pénal des affaires 2016
Charles-Eric Clesse, Arnaud Lecocq
- Bruylant
- Codes En Poche
- 25 Octobre 2016
- 9782802755128
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et du Code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.
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Code de droit international privé 2016
Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stephanie Francq
- Bruylant
- Codes En Poche
- 27 Septembre 2016
- 9782802755166
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.
Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.
L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.
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Code fiscal 2012 (7e édition)
Jacques Malherbe, Dorothée Danthine, Philippe Malherbe
- Bruylant
- Codes En Poche
- 23 Octobre 2012
- 9782802734840
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes, ...).
En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de I'Homme, Constitution, ...).
Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
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Code of criminal law of the European union (édition 2012) ; texts up to 1st January 2012
Serge de Biolley, Henri Labayle, Maitena Poelemans, Anne Weyembergh
- Bruylant
- Codes En Poche
- 19 Juin 2012
- 9782802733744
It was in the seventies that the first steps in the field of judicial cooperation in criminal matters between Member States of the European Communities were taken. The realizations in the field were at first limited, but since the nineties they progressively developed in the framework of the third pillar of the Treaty on the European Union and even more following the entry into force of the Amsterdam Treaty, whose aim was establishing an area of freedom, security and justice. Since 1 May 1999, the number of initiatives and of adopted instruments has largely increased. The rhythm accelerated even more with the beginning of the new millennium, notably in reaction to the terrorist attacks of 11 September 2011. After the entry into force of the Lisbon Treaty, the European penal area has been developing itself in a new institutional and decisional framework, subject to the community method. The importance of this area, along with the number and the implications of the adopted texts in the field, justify the realization of this Code. This volume is the best proof of the degree of development of the European penal area and of the fact that is has become one of the main « building sites » of the Union.
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Code des assurances (édition 2013)
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Annette Evrard
- Bruylant
- Codes En Poche
- 9 Avril 2013
- 9782802736776
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,.), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes.
Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2012.
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Code judiciaire 2012 (8e édition)
Alphonse Kohl, Guy Block
- Bruylant
- Codes En Poche
- 5 Mars 2012
- 9782802733867
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.
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Code de droit pénal de l'Union européenne (édition 2013)
Serge de Biolley, Henri Labayle, Maitena Poelemans, Anne Weyembergh
- Bruylant
- Codes En Poche
- 14 Septembre 2017
- 9782802733874
Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.
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Code de droit des organisations internationales 2014
Eric David
- Bruylant
- Codes En Poche
- 15 Juillet 2014
- 9782802743989
Ce Code reproduit le texte des actes constitutifs des principales organisations internationales de la planète - ONU, OIT, OMS, UNESCO, OMC, etc -, le texte des actes constitutifs des organisations régionales les plus connues - Union européenne, Union africaine, Organisation des États américains, etc -, le texte de certaines organisations hybrides - UICN, Interpol. Il était évidemment exclu de rassembler en moins de 600 pages les actes constitutifs de toutes les organisations internationales existantes, soit quelque 5000 organisations interétatiques et plus de 25 000 ONG : à lui seul, le droit européen occupe déjà un cinquième du Code.
Le Code contient aussi les textes de droit international public spécifiquement applicables aux organisations interétatiques (droit des traités conclus par des organisations internationales, codification de la responsabilité des organisations internationales) ainsi que les principaux textes définissant les régimes de privilèges et immunités des organisations internationales, en ce compris le texte de tous les accords de siège conclus par la Belgique avec les organisations qui y ont un siège ou une représentation.
Le Code, par son format réduit, est un outil de travail facile à utiliser et indispensable pour tous les praticiens du droit international : fonctionnaires internationaux et nationaux, diplomates, magistrats, avocats, auxiliaires de justice, étudiants des facultés de droit et de science politique.
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Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge.
Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution...).
Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
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Code de droit international des droits de l'homme (4e édition)
Olivier De Schutter, Françoise Tulkens, Sébastien Van Drooghenbroeck
- Bruylant
- Codes En Poche
- 20 Juin 2014
- 9782802733928
Ce Code rassemble les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits de l'homme. Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible, permettant à chacun de prendre appui sur ces textes aux potentialités considérables et, selon ses besoins, de les mobiliser. Nous pensons aux avocats dans les causes dont ils assument la défense, aux magistrats dans les litiges dont ils sont saisis, aux membres de l'administration dans les décisions qu'ils sont amenés à prendre, aux travailleurs sociaux dans l'aide qu'ils apportent aux justiciables, aux militants des droits de l'homme aussi, venant de disciplines et d'horizons divers, qui souhaitent avoir un accès direct aux textes qui reconnaissent et garantissent les droits fondamentaux.
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Code judiciaire ; 2014 (10e édition)
Alphonse Kohl, Guy Block
- Bruylant
- Codes En Poche
- 19 Novembre 2014
- 9782802745310
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
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Code civil (édition 2014)
Delphine Dehasse, Anne Lilien, Denis Philippe
- Bruylant
- Codes En Poche
- 21 Octobre 2014
- 9782802746478
Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste.
Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude.
La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation.
Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.
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Code pénal 2012 (14e édition)
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch
- Bruylant
- Codes En Poche
- 1 Octobre 2012
- 9782802734949
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2012. Ils intègrent donc notamment :
- la loi du 13 août 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté.
- la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale.
- les lois des 26 novembre 2011 et 19 mars 2012 modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne.
- la loi du 26 novembre 2011 modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance.
- la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité.
- les lois des 2 décembre 2011 et 22 avril 2012 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968.
- la loi du 6 février 2012 modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger.
- la loi du 23 février 2012 modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique.
- la loi la loi du 15 mai 2012 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne.
- la loi du 5 juillet 2012 modifiant le Code pénal en vue d'instaurer une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives.
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Code de droit international privé 2012 (5e édition)
Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Bernadette Martin-Bosly
- Bruylant
- Codes En Poche
- 23 Octobre 2012
- 9782802735533
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.
Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.
L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.
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European food law code
François Collart dutilleul, Paul Nihoul
- Bruylant
- Codes En Poche
- 24 Septembre 2012
- 9782802738077
Consumers have been much more demanding as regards the food they consume. In order to respond to these concerns, the regulatory bodies have, over the last few decades, adopted a significant number of rules, which the entire food sector had to abide by.
This body of rules in operation today takes the shape of a vast and complex network, of which those adopted by the European institutions are an important part. They influence the rules already in place at the national level and have an impact on the entirety of the industry outside of Europe, given the strength and size of the European market.
This explains the importance of these norms and the necessity to have a thorough understanding of their scope and structure.
In order to assist the reader, these norms are presented in an orderly fashion throughout this code. All the relevant aspects are covered: safety, additives, consumer information, health claims, labels, biotechnology, specific foodstuffs, etc.
This code was put together as part of the Lascaux programme, a European research project in the area of food law (http://www.droit-aliments-terre.eu).
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Code de la propriété intellectuelle (4e édition)
Alain Strowel, Catherine Thiry
- Bruylant
- Codes En Poche
- 20 Juin 2011
- 9782802734406
A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant.
En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais, doivent suivre au moins un cours de droits intellectuels durant leurs études en Communauté française.
Le format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit.
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Code administratif 2013 (4e édition)
David Renders
- Bruylant
- Codes En Poche
- 5 Mars 2013
- 9782802739937
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
