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Entreprise, économie & droit
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Dictionnaire juridique ; italien-français / français-italien (4e édition)
Giovanni Tortora, Collectif
- Dalloz
- 26 Août 2015
- 9782247156344
Cette quatrième édition du Dictionnaire Juridique, revue et mise à jour, est un outil efficace de travail qui tient compte des importantes évolutions du droit des cinq dernières années et de l impact sur la terminologie juridique des multiples innovations qui se sont produites dans l ordre juridique italien et français. De plus, une attention spéciale est prêtée aux particularités du système suisse et belge. Pour tenir compte des nouvelles compétences de l Union européenne et de son influence croissante sur les droits nationaux, les expressions concernant le droit de l UE sont traitées et analysées en profondeur.
Cette nouvelle édition se caractérise également par le fait qu elle met en exergue la terminologie purement juridique par rapport à celle journalistique ou aux jargons, qui désormais peuvent être trouvés à travers d autres moyens, grâce aux nouvelles possibilités pour la traduction qui sont offertes par les progrès informatiques.
L ouvrage est complété par une liste des plus importantes abréviations et acronymes se référant aux organisations internationales, aux principaux organismes et associations, couramment utilisés dans le langage juridique tant italien que français.
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Le Droit a son histoire. Écrivez la vôtre.
Avant le carnet, le Code Le Code est un pilier du patrimoine historique juridique français dont ce carnet est l'hommage. Millésimé avec l'année de la création du code, ce carnet à la réalisation soignée est enrichi d'une double-page de sa genèse, racontée par les rédactrices et rédacteurs de la célèbre maison d'édition Dalloz.
L'objet Ce Carnet d'exception est constitué de 240 pages "Ivoire" de 13 x 20,8 cm. Pensé pour une facilité d'usage optimale, chaque page est lignée et détachable. Doté d'une couverture cartonnée, ce carnet au dos rond est doté à la fois d'un élastique de 8 mm et d'un signet, rouges également.
Un savoir-faire français Ce carnet 100 % fabriqué en France a été conçu avec les équipes du Papier fait de la résistance et est imprimé en France, près de Lyon. -
L'efficacité du titre judiciaire et son exécution / The efficiency of court decisions and its enforcement
Adrian Stoica, Marc Schmitz, Patrick Gielen, Collectif
- Bruylant
- 13 Juin 2024
- 9782802774105
Les actes d'une conférence internationale sur une procédure civile simple et efficace, organisée par l'UIHJ et le Faculté de Droit de l'Université Ovidius de Constanta, Roumanie.
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Pour la première fois le code civil français est traduit en langue arabe.
La 108e édition du Code civil des Éditions Dalloz est traduite avec les notes de la rédaction, les annotations de jurisprudence et de b ibliographies enrichis par un ensemble de compléments.
Une table d'analogie est annexée entre les articles du code civil français et ceux des textes équivalents de douze pays arabes : Algérie, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Syrie, Tunisie.
La communauté juridique et judiciaire et les milieux académiques arabophones, dans le monde arabe et ailleurs, peuvent ainsi plus largement croiser leur propre corpus législatif et leur jurisprudence à celle des articles du code civil français et de leur interprétation par les juridictions françaises notamment la Cour de cassation. Cette traduction s'inscrit dans le débat sur le renouvellement des sources du droit des obligations à la lumière du droit comparé et de la confrontation du code civil des Français à la mondialisation. Il participe du rayonnement de la culture juridique romaniste au-delà des frontières et pourrait participer de l'émergence d'un code civil dans l'un ou l'autre des pays arabes ou encore d'un code civil arabe. Le fruit d'un travail de huit ans, d'une cinquantaine d'universitaires, de magistrats et d'avocats, cette traduction a été réalisée sous l'égide du Centre d'études des droits du monde arabe (Cedroma) et de la Faculté de droit et des sciences politiques à l'Université Saint-Joseph à Beyrouth, en coédition avec Dalloz. Cedroma a pour vocation de favoriser une meilleure connaissance des droits des pays du monde arabe dans le cadre d'une approche juridique comparatiste, tout particulièrement en relation avec le droit français.
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La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis / the fight against terrorism: achievements and challenges
Christiane Hohn, Isabel Saavedra, Anne Weyembergh, Collectif
- Bruylant
- 25 Juin 2021
- 9782802768890
La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis.
La lutte contre le terrorisme est multidimensionnelle. L'ouvrage l'examine sous toutes ses formes, dans le cadre européen et aux niveaux international et national. Il se penche tant sur la prévention que sur la répression. -
The opening up to competition of passenger rail transport in Europe
Aurore Laget-Annamayer
- Bruylant
- Rencontres Europeennes
- 18 Janvier 2024
- 9782802773702
Un ouvrage d'actualité essentiel au moment des premières réalisations de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire des passagers, avec une perspective comparatiste.
Cet ouvrage permet de comprendre les modalités et difficultés juridiques de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en Europe. Il réunit, particularité rare, les analyses d'universitaires, d'opérateurs, de régulateurs et de juges. -
Les frontières du droit privé européen / the boundaries of european private law
Elise Poillot, Isabelle Rueda
- Larcier
- 4 Septembre 2012
- 9782804451035
Une étude des mutations du droit privé européen.
Le droit privé européen, dont l'existence n'est aujourd'hui plus contestée, déplace les frontières juridiques spatiales et matérielles et entraîne une évolution des méthodes appliquées au droit. L'objet de cet ouvrage est l'étude de ces mutations. -
A full account of European competition law by a specialist in this field.
A full account of European competition law by a specialist in this field, enriched by numerous references of doctrine and case law. -
A wide-ranging comparative review of the applicable European rules: prohibited aid, compatible aid and control procedure.
This book provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: prohibited aid, compatible aid and control procedure. -
A wide-ranging comparative review of the applicable European rules: scope of control, exercise of control, control procedure.
This book provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: scope of control, exercise of control, control procedure. -
Les récits judiciaires de l'Europe
Antoine Bailleux, Elsa Bernard, Sophie Jacquot, Quentin Landenne, Collectif
- Bruylant
- Idees D'europe
- 9 Décembre 2021
- 9782802766896
La dynamique des récits ou comment ceux-ci émergent, se développent et interagissent dans la jurisprudence européenne.
Le présent ouvrage s'intéresse à la dynamique des récits, c'est-à-dire à la façon dont ceux-ci émergent, se développent et interagissent dans la jurisprudence européenne. -
Implementatition of new public management tools ; experiences from transition and emerging countries
Juraj Nemec, Michiel s. de Vries
- Bruylant
- 18 Juin 2015
- 9782802749998
The roles of governments and markets in public service delivery is one of the main questions today. Scholars from countries in transition try to analyze the developments in this regard in their home-countries.
The roles of governments and markets in public service delivery is one of the main questions today. Scholars from countries in transition try to analyze the developments in this regard in their home-countries. -
Le droit des affaires en évolution ; l'entreprise face à ses nouveaux défis
Collectif
- Larcier
- 6 Novembre 2019
- 9782807917781
Dit werk bevat bijdragen van de 30e Dag van de bedrijfsjurist met als thema 'De nieuwe uitdagingen voor de onderneming'/ L'ouvrage contient les contributions à la 30ième Journée du juriste d'entreprise sous le thème"L'entreprise face à ses nouveaux défis"
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Droit et objets connectés ; law and connected objects
Irina Parachkévova-Racine, Jean-baptiste Racine, Thierry Marteu, Collectif
- Larcier
- Creation Information Communication
- 3 Septembre 2020
- 9782807920552
En lien étroit avec la place grandissante du numérique dans les sociétés contemporaines, l'essor des objets connectés entraîne une migration massive de la norme vers des objets techniques qui, dans une certaine mesure, échappent à la maîtrise humaine et à celle du droit. En dépit de leurs atouts, ils bouleversent ainsi le système normatif classique.
Fondée sur une approche transdisciplinaire, la présente étude analyse les difficultés et les enjeux juridiques soulevés par les objets connectés et identifie quelques pistes d'évolution juridique susceptibles d'accompagner l'évolution technologique qui les sous-tend.
L'étude s'articule autour de quatre points : le potentiel des objets connectés à accroître l'effectivité du droit, les difficultés de qualification juridique, et donc, d'application du droit en présence d'objets connectés, les risques technologiques et juridiques suscités par ce phénomène et le paradigme d'un droit et d'un régime propres aux objets connectés.
Elle s'adresse à un public varié de juristes et de non-juristes, de praticiens, d'universitaires et d'étudiants et au-delà, à tout citoyen qui s'intéresse aux métamorphoses du système normatif à l'ère du numérique.
++++++++++++++ Closely linked to the growing place of digital technology in contemporary societies, the rise of connected objects leads to a massive migration of the norm to technical objects which, to a certain extent, escape human and legal control. In spite of their advantages, they thus overturn the traditional normative system. Based on a transdisciplinary approach, the present study analyses the difficulties and legal issues raised by connected objects and identifies some legal improvements which could accompany the underlying technological evolution.
The study revolves around four points: the potential of connected objects to increase the effectiveness of the law, the difficulties of legal qualification and therefore, of the application of the law faced with connected objects, the technological and legal risks raised by this phenomenon and the paradigm of legal rules specific to connected objects.
It is aimed at a varied audience of lawyers and non-lawyers, practitioners, academics and students and beyond that, at any citizen interested in the metamorphosis of the normative system in the digital age.
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Le secret professionnel de l'avocat dans la jurisprudence européenne
Georges-albert Dal
- Larcier
- 7 Décembre 2010
- 9782804446536
Une réflexion approfondie sur la question du secret professionnel de l'avocat, au regard des différents droits nationaux européens et à la lumière des jurisprudences des hautes cours européennes.
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Évolution des rapports entre les ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux ; liber amicorum Jiri Malenovsky
David Petrlik, Michal Bobek, Jan M. Passer, Antoine Masson, Collectif
- Bruylant
- Melanges
- 2 Novembre 2020
- 9782802766865
L'ouvrage aborde un thème cher à M. Ji?i Malenovský en faisant un bilan de l'évolution des ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux.
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The protection of persons fleeing armed conflict and other situations of armed violence ; la protection de personnes fuyant un conflit armé et d'autres situations de violence
Matthew Happold, Maria Pichou
- Larcier
- 19 Avril 2016
- 9782804488994
When do victims of conflicts have a right to asylum? The answer can differ according to the applicable legal regime. This book examines those regimes and their interactions.
Issues relating to the reception of asylum seekers in the EU are increasingly controversial. The Luxembourg and Strasbourg courts have taken rather different approaches. This book seeks to examine the two regimes and their interactions. -
Compliance law : goals and tools.
Risk maps, compliance programs, deals and judicial agreements, ad hoc training, algorithms, audits, sanctions, controls, whistleblowing, collective actions, etc. are scrutinized in this book. Co-published with the Journal of Regulation & Compliance. -
This book provides a comparative overview of the legal and technical issues raised by robotics in different parts of the world.
This book provides a comparative overview of the legal and technical issues raised by robotics in different parts of the world. -
Good local governance ; application of European standards for local public services in France and Croatia
Collectif
- Bruylant
- Rencontres Europeennes
- 16 Août 2016
- 9782802753582
The papers contained in this book explore the content and the effects of the European legal provisions and standards on the local governance and public services in France and Croatia.
The papers contained in this book explore the content and the effects of the European legal provisions and standards on the local governance and public services in France and Croatia. -
Bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne ; good practice in civil judicial expertise in the European Union
Beatrice Deshayes, Philippe Jacquemin
- Larcier
- Europe(s)
- 30 Septembre 2016
- 9782804494834
L'ouvrage vise à proposer une base de travail constituée des meilleures pratiques en Europe afin d'harmoniser et améliorer les divers systèmes en vigueur en matière d'expertise judiciaire civile.
L'ouvrage vise à proposer une base de travail constituée des meilleures pratiques en Europe afin d'harmoniser et améliorer les divers systèmes en vigueur en matière d'expertise judiciaire civile. -
Compensation for damage in international investement arbitration
Mikaël Ouaniche, Stephane Prigent
- Bruylant
- 15 Septembre 2022
- 9782802771401
The issues of damages in arbitrations between States and investors, from a legal and economic viewpoint.
This book addresses the issues of damages in arbitrations between states and investors, from a legal and economic viewpoint. -
Law, norms and freedoms in cyberspace ; droit, normes et libertés dans le cybermonde
Elise Degrave, Cecile De Terwangne, Séverine Dusollier, Robert Queck
- Larcier
- 1 Mars 2018
- 9782807903463
L'ouvrage propose des réflexions sur l'influence réciproque du droit et de la technologie.
L'ouvrage, hommage à Yves Poullet, propose des réflexions sur l'influence réciproque du droit et de la technologie. -
The purpose of this book is to explain how various legal systems reacted and adapted to the disruption caused by the emergence of this new economic model.
The Uber phenomenon is the perfect case for a comparative law study: a global phenomenon, impacting almost every country. This book explains how various legal systems react and adapt to the disruption caused by the emergence of this new economic model.