La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis.
La lutte contre le terrorisme est multidimensionnelle. L'ouvrage l'examine sous toutes ses formes, dans le cadre européen et aux niveaux international et national. Il se penche tant sur la prévention que sur la répression.
Un ouvrage d'actualité essentiel au moment des premières réalisations de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire des passagers, avec une perspective comparatiste.
Cet ouvrage permet de comprendre les modalités et difficultés juridiques de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en Europe. Il réunit, particularité rare, les analyses d'universitaires, d'opérateurs, de régulateurs et de juges.
Avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 les États parties voulaient établir un nouvel ordre juridique qui favorise les utilisations pacifiques des mers et océans. Un quart de siècle après, force est de constater que, malheureusement, cela ne s'est pas fait. En effet, la criminalité en mer a augmentée, elle est devenue plus fréquente, se manifestant souvent sous des formes non prévues par les rédacteurs de cette Convention. Ainsi, une insécurité maritime croissante émerge, provenant non seulement des risques naturels ou provoqués par la navigation maritime, mais aussi de ceux dérivés des actions illicites intentionnelles.
L'Association internationale de Droit de la Mer (AssIDMer), conscient de l'actualité et de l'importance des problèmes liés à la violence en mer, a retenu pour son IIIe Colloque ordinaire, tenu à La Corogne (Espagne) les 14, 15 et 16 mai 2009, le thème Sûreté maritime et violence en mer. Les travaux se sont orientés autour de trois axes majeurs : trafic illégal de personnes et délinquance organisée transnationale; terrorisme et piraterie maritime; et protection et sécurité dans les transports maritimes.
Le présent volume contient les travaux présentés à cette occasion par divers juristes et professionnels spécialistes en la matière en provenance de plusieurs pays et de différentes institutions, et maintient la structure de ce Colloque. Ainsi, chacune de ses trois parties est composée d'un rapport général, de rapports concernant des mesures nationales ainsi que celles de l'Union européenne et des organisations internationales, complétées par des rapports complémentaires et par une conclusion de séance.
Tout cela a été également enrichi par une synthèse des réflexions qui ont eu lieu pendant la table ronde dans laquelle ont participé des juges au Tribunal International du Droit de la Mer, et par des conclusions générales.
This volume presents a collection of perspectives on the asylum and migration issues that an evolving EU would face after ratification of the Lisbon Treaty in 2009, written by expert academics and practitioners.
A critical examination of the contents of the European migration policies.
This publication focuses on the new challenges raised by the European asylum and immigration policy from an interdisciplinary point of view. It is a critical examination of the contents of the European migration policies.
Qu'est-ce qu'être européen ? Impossible de proposer une réponse simple et définitive. Il faut différencier le fait de la conscience, le juridique du sentiment, le social du culturel. La citoyenneté européenne, depuis 1992, complète la citoyenneté nationale mais ne la remplace pas. Chaque citoyen doit découvrir cette citoyenneté, ou rester dans l'ignorance. Comme il n'y a pas de nationalité européenne, être Européen, c'est donc avant tout avoir conscience de l'existence d'un projet européen. Une logique qui s'inscrit à la fois dans les processus identitaires, dans les cultures et la citoyenneté active.
La " globalisation " culturelle affecte évidemment les mécanismes identitaires. La construction identitaire suppose à la fois altérité et communion, et autorise en même temps une différenciation et une insertion sociale. Il semble donc logique que la construction européenne renforce les sentiments identitaires, souvent au niveau des nations et non des États. L'identité européenne se ressent alors souvent en négatif, par la confrontation avec l'altérité plus qu'avec le semblable. L'identité, par la culture, hérite en partage d'une tradition d'humanisme, mais aussi d'une éthique politique. L'" européanisation " des cultures s'inscrit dans une démarche d'ouverture constante vers l'autre, un processus d'enrichissement qui complète l'école de morale politique induite par l'Histoire et le rôle de révélateur de l'identité européenne que devraient jouer les institutions européennes.
Les textes proposés dans ce volume contribuent à ces réflexions et analyses. Après une introduction philosophique, la première partie traite surtout de l'articulation entre identités et citoyennetés, avec des apports sociologiques, juridiques et historiques. La seconde partie explore les liens entre identités et cultures, en particulier relativement aux expressions artistiques, au patrimoine culturel, à la littérature ou au multilinguisme incontournable, notamment en Europe centrale. La conclusion, enfin, est offerte par une écrivaine qui illustre par son propre destin une réalité et un projet européens.
International Insolvency Convention est un réseau de +/- 350 professionnels actifs parmi plus de 3 000 professionnels identifiés dans le domaine de l'insolvabilité internationale, créé par Yves Brulard.
Il permet l'échange d'informations et de pratiques professionnelles, notamment par le canal du réseau LinkedIn. Chaque année, depuis 3 ans, une convention est organisée pour échanger sur les sujets qui améliorent la pratique de cette matière ardue. Le Yearbook 2010 analyse en particulier la situation de la faillite des banques ou les dernières évolutions de la jurisprudence en matière de COMI (règlement 1346/2000), outre les évolutions des différentes législations européennes (Pologne, Luxembourg) ainsi qu'extraeuropéennes (Chine, Brésil).
Pratique, mais aussi fondé sur la doctrine internationale, ce Yearbook donne aux praticiens de nouvelles armes dans ce secteur en pleine croissance.
Key note paper from Commissionner Joaquin Almunia on Antitrust enforcement in the EU in 2011, the papers adress four issues : Patent ambush in the US and the EU: How Ovide is the gap ? Quantifying damages in civil proceedings: Can economists and should competition authorities help ? Consumers associations in competition proceedings: Why so little engagement ? procedural fairness: How much remains to be done ?
Une étude internationale comparée du principe de précaution en droit administratif Sur base d'un questionnaire, chaque rapporteur national a examiné la manière dont le principe de précaution est reçu et appliqué dans le droit administratif de son ordre juridique. Voici le rapport international de synthèse et les textes nationaux en VO.
A full account of European competition law by a specialist in this field.
A full account of European competition law by a specialist in this field, enriched by numerous references of doctrine and case law.
Das Buch deckt das gesamte französische Recht auf Deutsch ab: Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, Handelsverhandlungen, Vereinbarungen, Missbrauch einer marktbeherrschenden Stellung, Wettbewerbsverfahren, Konzentrationen.
European Distribution Law provides a wide-ranging review of the European rules on rules relating to distribution: exclusive purchase and exclusive supply, exclusive and selective distribution, motor vehicle distribution, franchises, commercial agents. Using case law, legislative and regulatory sources, European Distribution Law provides an interpretation of the various complex rules for a better understanding of how they can interact and develop.
The book is intended for legal professionals, academics and students.
The papers contained in this book explore the content and the effects of the European legal provisions and standards on the local governance and public services in France and Croatia.
The papers contained in this book explore the content and the effects of the European legal provisions and standards on the local governance and public services in France and Croatia.
A wide-ranging comparative review of the applicable European rules: prohibited aid, compatible aid and control procedure.
This book provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: prohibited aid, compatible aid and control procedure.
A wide-ranging comparative review of the applicable European rules: scope of control, exercise of control, control procedure.
This book provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: scope of control, exercise of control, control procedure.
The purpose of this book is to explain how various legal systems reacted and adapted to the disruption caused by the emergence of this new economic model.
The Uber phenomenon is the perfect case for a comparative law study: a global phenomenon, impacting almost every country. This book explains how various legal systems react and adapt to the disruption caused by the emergence of this new economic model.
Compliance law : goals and tools.
Risk maps, compliance programs, deals and judicial agreements, ad hoc training, algorithms, audits, sanctions, controls, whistleblowing, collective actions, etc. are scrutinized in this book. Co-published with the Journal of Regulation & Compliance.
The issues of damages in arbitrations between States and investors, from a legal and economic viewpoint.
This book addresses the issues of damages in arbitrations between states and investors, from a legal and economic viewpoint.
Les actes d'une conférence internationale sur une procédure civile simple et efficace, organisée par l'UIHJ et le Faculté de Droit de l'Université Ovidius de Constanta, Roumanie.
La dynamique des récits ou comment ceux-ci émergent, se développent et interagissent dans la jurisprudence européenne.
Le présent ouvrage s'intéresse à la dynamique des récits, c'est-à-dire à la façon dont ceux-ci émergent, se développent et interagissent dans la jurisprudence européenne.
L'ouvrage aborde un thème cher à M. Ji?i Malenovský en faisant un bilan de l'évolution des ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux.
The roles of governments and markets in public service delivery is one of the main questions today. Scholars from countries in transition try to analyze the developments in this regard in their home-countries.
The roles of governments and markets in public service delivery is one of the main questions today. Scholars from countries in transition try to analyze the developments in this regard in their home-countries.
This book regroups the presentations rendered at the CEPANI40 conference on 20 October 2015 putting the spotlight on counsel as one of the crucial actors in arbitration.
This book regroups the presentations rendered at the CEPANI40 conference on 20 October 2015 putting the spotlight on counsel as one of the crucial actors in arbitration.
