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Stephanie Francq
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L'applicabilite du droit communautaire derive au regard des methodes du droit ...
Stephanie Francq
- Bruylant
- 1 Octobre 2005
- 9782802721437
La problématique de l'applicabilité spatiale du droit communautaire passe souvent inaperçue. Pourtant, l'étude systématique de différentes branches de droit communautaire matériel (droit de la concurrence, droit des transports, droit de la consommation, droit du travail et de l'agence commerciale) démontre que tous les actes de droit communautaire dérivé délimitent leur propre domaine d'application de manière autonome.Ce faisant, le droit dérivé tranche une question classique de droit international privé, celle de la délimitation de la sphère d'applicabilité des règles de droit. Cette branche du droit propose à cet égard différentes méthodes de solutions, appelées méthode unilatéraliste et bilatéraliste. Alors que la seconde domine indiscutablement depuis la seconde moitié du XIXe siècle, voici que le droit communautaire adopte de manière systématique la première méthode, bouleversant ainsi un ordre que l'on croyait établi. L'enjeu pratique est considérable car les résultats de cette étude conduisent à revoir radicalement le rôle des règles de rattachement, notamment de la Convention de Rome et de tout règlement communautaire porteur de règles de rattachement.L'ouvrage recèle en outre, grâce à une analyse minutieuse des actes de droit dérivé et des travaux préparatoires, de nombreuses informations sur leurs conditions d'application. L'enjeu théorique l'est tout autant. La résurgence de l'unilatéralisme dans l'ordre juridique communautaire suscite l'étonnement. Différentes explications sont envisagées, les unes dérivées des spécificités communautaires, les autres liées à la théorie du droit international privé.Cette démarche explicative offre l'occasion de surmonter une série de critiques généralement opposées à l'unilatéralisme et d'approfondir certaines problématiques récurrentes de droit international privé, notamment celle de l'identification des lois de police.L'ouvrage offre une étude théorique inédite d'une problématique encore insuffisamment conceptualisée, dont les retombées intéresseront le législateur, communautaire et national, ainsi que les spécialistes du droit international privé et plus largement, tous ceux qui sont confrontés à l'application du droit communautaire.La présente étude constitue la dissertation doctorale de l'auteur.
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Actualités européennes en droit international privé familial
Stephanie Francq, Sylvie Saroléa, Collectif
- Anthemis
- Recyclage En Droit
- 14 Janvier 2020
- 9782807206168
Statut personnel - Divorce non judiciaire - Port du nom - Obligations alimentaires - Filiation et GPA - Audition de l'enfant.
Le droit international privé est une matière mouvante dans le temps et dans l'espace. Les instruments se multiplient et se succèdent, au sein d'enceintes diverses (Conférence de La Haye, Union européenne...). Sur le plan spatial aussi, l'agencement des textes peut être abscons. Leurs champs d'application territoriaux varient, entraînant des superpositions, mais aussi parfois des espaces laissés au droit national. Le praticien doit apprendre à naviguer dans cet enchevêtrement à la fois complexe et mouvant.
Les contributions du présent ouvrage se donnent pour objectif de passer en revue plusieurs réformes récentes en droit international privé familial, à savoir :
? L'agencement des sources et principes directeurs du statut personnel.
? La reconnaissance du divorce non judiciaire.
? Le port du nom.
? Les obligations alimentaires en droit international privé.
? La filiation à la suite d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger.
? L'audition de l'enfant dans les litiges transnationaux.
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Codes essentiels : Droit international privé : À jour au 1er août 2023
Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stephanie Francq
- Larcier
- Codes Essentiels
- 6 Novembre 2023
- 9782807942301
Les actes normatifs - européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique.
Ce Code assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. -
Code de droit international privé 2016
Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stephanie Francq
- Bruylant
- Codes En Poche
- 27 Septembre 2016
- 9782802755166
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.
Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.
L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.
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Les frontières du droit international privé européen
Jean-Sylvestre Bergé, Stephanie Francq, Miguel Gardenez Santiago
- Bruylant
- 8 Avril 2015
- 9782802746973
L'existence d'un droit international privé européen n'est plus à démontrer. Les développements considérables auxquels il donne lieu aujourd'hui soulèvent la question de ses frontières. Où commence et où s'arrête le DIP européen ?
L'existence d'un droit international privé européen n'est plus à démontrer. Les développements considérables auxquels il donne lieu aujourd'hui soulèvent la question de ses frontières. Où commence et où s'arrête le DIP européen ? -
Codes essentiels : droit international privé
Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stephanie Francq
- Larcier
- Codes Essentiels
- 10 Septembre 2020
- 9782807923942
Les actes normatifs - européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique.
Ce Code rassemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
