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Marie Anne Frison Roche
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Droit de la concurrence
Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Christophe Roda
- Dalloz
- Precis
- 14 Avril 2022
- 9782247205721
Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper.
La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus.
La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant.
Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper.
La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus.
La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence. -
Compliance : panorama des risques et des solutions relatifs aux droits de la Défense
Les droits de la défense sont l'un des piliers de notre État de Droit.
À première vue, les techniques de compliance ne s'en soucientpas sous prétexte d'efficacité. Cela serait particulièrement avéré dans une trilogie qui se déroule dans le temps : les enquêtes internes, les conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) et les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Pourtant, parce que le Droit de la Compliance est lui-aussi l'expression de l'État de Droit, en ce qu'il a l'ambition de détecter et de prévenir les risques systémiques afin de protéger les êtres humains présents et futurs, il faut dépasser cette opposition et articuler Compliance et droits de la défense.
Les Buts Monumentaux de la Compliance, qui justifient sa puissance, par exemple pour obtenir l'information, et les droits fondamentaux de la défense, qui par exemple imposent la présomption d'innocence, doivent être ajustés les uns aux autres ; par l'interprétation des textes, voire par l'adoption de nouveaux.
L'ouvrage analyse chacune de ces trois techniques, notamment celle encore peu réglementée de l'enquête interne, et les éclaire les unes par rapport aux autres, pour formuler des propositions. -
Les 100 mots de la régulation
Marie-Anne Frison-Roche
- Que sais-je ?
- Que Sais-Je ? Les 100 Mots
- 2 Janvier 2011
- 9782130579410
Marie-Anne Frison-Roche est professeur des universités. Elle est directeur de la Chaire Régulation à Sciences po. Elle est notamment l'auteur, aux PUF, des Grandes questions du droit économique (avec Sébastien Bonfils, " Quadrige ", 2005).
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GPA: dire OUI ou dire NON
Marie-Anne Frison-Roche
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 28 Novembre 2018
- 9782247165407
Commentaires de deux décisions jurisprudentielles (Tribunal fédéral suisse et CEDH) autour de la gestation pour autrui (filiation, mère porteuse,...).
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Généralités sur le principe du contradictoire ; droit processuel
Marie-Anne Frison-Roche
- Lgdj
- Anthologie Du Droit
- 16 Décembre 2014
- 9782275044422
La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publications accessibles, la collection Anthologie du Droit permet de redécouvrir des ouvrages aujourd'hui rares ou inaccessibles. Thèses, Traités, Mélanges, Cours? vont ainsi connaître une nouvelle vie, pour la plus grande satisfaction des chercheurs et amoureux du droit.
Cet ouvrage est la reproduction d'une thèse pour le doctorat d'État (régime 1974) présentée et soutenue publiquement par Marie-Anne Frison-Roche le 9 juin 1988 à l'Université de Droit, d'Économie et de Sciences sociales de PARIS (PARIS II).
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Régulation, supervision, compliance
Marie-Anne Frison-Roche
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 4 Octobre 2017
- 9782247164684
La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser.
La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires.
Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision. Jusqu'ici la supervision, permettant de surveiller en transparence le bon fonctionnement interne de certains opérateurs afin de satisfaire des objectifs systémiques était limitée à certains secteurs. Elle s'étend aujourd'hui, faisant le lien avec la régulation. En effet, les régulateurs demandent aux opérateurs puissants d'utiliser leur force non plus pour méconnaitre les règles mais tout au contraire pour concrétiser les buts de ces règles, et ce d'une façon proactive : voilà la Compliance, qui devient un outil central non seulement de la Régulation, mais encore du Droit de la concurrence, dans lequel elle s'est développée bien avant. Pour s'assurer de l'effectivement de la compliance, le régulateur tend à se transformer à superviseur.
S'étendant au-delà du seul secteur bancaire et financier, la Régulation, la Supervision et la Compliance confluent pour former un triangle, carcan internalisé. À l'intérieur de celuici, tout se joue d'une façon nouvelle, dans les institutions, dans les règles, dans les méthodes, dans les notions, dans les cas. -
La juridictionnalisation de la compliance
Marie-Anne Frison-Roche, Collectif
- Dalloz
- 2 Février 2023
- 9782247214730
Tout sur la juridictionnalisation de la Compliance ex ante et ex post.
Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible.
Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l'adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l'arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au coeur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu'il n'y figure pas.
Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C'est le défi relevé par cet ouvrage. -
Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
Marie-Anne Frison-Roche
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 30 Mai 2018
- 9782247177912
Pour mieux comprendre ce qu'est la compliance aujourd'hui et quels sont ces acteurs.
De quel phénomène la compliance est-elle la traduction ? Comme tous les anglicismes, le mot provoque parfois des réactions teintées de méfiance, voire de rejet. Mais pour d'autres, la compliance est avant tout l'une des manifestations les plus éclatantes d'un droit économique devenu global, d'un droit aux prétentions mondiales. Sous cet angle, la compliance ne peut que susciter l'intérêt du juriste, lequel se heurte toutefois assez rapidement au caractère tout à la fois tentaculaire et insaisissable de la notion. On peut évidemment traduire le vocable compliance par le mot conformité. Mais encore faut-il déterminer les règles auxquelles il s'agirait là de se conformer. Sauf à admettre que la notion soit absolument vide de sens, il ne peut s'agir de se conformer au droit positif.
Le phénomène est infiniment plus riche et complexe.
Les entités chargées de veiller à la diffusion de la culture de compliance, les principaux destinataires et ceux qui sont chargés de trancher les conflits en lien avec cette nouvelle donne doivent donc se saisir de ce phénomène. La compliance invite à revisiter les rapports de l'entreprise, du juge et des régulateurs, ce qui constitue la trame générale de cet ouvrage.
Aussi, ce dernier s'évertue-t-il, tout d'abord, à approcher au plus près la notion, à travers une première partie consacrée aux principes directeurs de la compliance. C'est que le droit de la compliance reste à construire, au-delà de certaines manifestations spectaculaires telles les lois extraterritoriales américaines.
À la compliance on associe ensuite volontiers une dynamique particulière. On est loin en effet d'une conformité statique. Il peut s'agir d'anticiper le défaut de conformité, à travers la mise en place d'un programme de compliance, d'une charte éthique, ou encore d'une ligne dédiée aux lanceurs d'alerte. On peut encore être tenté de vérifier le degré de conformité à travers la réalisation d'un audit. Enfin, lorsque la politique de compliance mise en place en amont n'a pas porté ses fruits, il convient de réagir à la sanction en remédiant aux défauts de conformité, ce qui va parfois de pair avec une négociation de la sanction. Cette particularité supposait qu'une large place soit laissée aux expériences concrètes de compliance.
Enfin, la compliance invite à s'intéresser en détail aux différents acteurs de la compliance. Chacun doit ici trouver sa place, ce qui ne sera possible que lorsque l'ensemble de la communauté des juristes se sera familiarisé avec la compliance et les enjeux qu'elle soulève. -
Study of the phenomenon of "jurisdictionalisation" in the context of Compliance.
This book studies the phenomenon of "jurisdictionalisation", the trial model penetrating all Compliance Law. New Judges intervene, such Arbitrators, or Supreme Courts, while Enterprises themselves become judges. -
Les buts monumentaux de la compliance
Marie-Anne Frison-Roche
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 1 Septembre 2022
- 9782247214723
Saisir la Compliance par son esprit : ses "Buts Monumentaux".
La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs.
Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l'office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d'anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant. -
Les lecons d'enron : capitalisme, la dechirure
Marie-Anne Frison-Roche
- Autrement
- Frontieres Autrement
- 28 Décembre 2002
- 9782746702943
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Les outils de la compliance
Marie-Anne Frison-Roche, Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires - Regulations & Compliance
- 21 Avril 2021
- 9782247198085
"Cartographie des risques, Incitations, Culture de compliance, Formation, Algorithme,Blockchains et autres technologies : autant d'"outils " dont le Droit de la Compliance a besoin mais qui le façonnent dans le désordre." MAFR Le Droit de la Compliance se définit par les buts monumentaux qu'il vise.
De gré ou de force, les entreprises doivent se structurer et agir pour les atteindre. Dans une transformation majeure et mondiale, elles deviennent ainsi transparentes, donnant à voir Les Outils de la Compliance.
Faire ressortir l'unité de ces outils favorise un régime juridique unifié, tout en les adaptant pays par pays, secteur par secteur, entreprise par entreprise. Comprendre ces Outils de Compliance pour anticiper l'appréciation faite par les régulateurs, superviseurs et juridictions, et les dispositions des prochains textes, tandis que les entreprises sont invitées à en inventer de nouveaux, toujours plus adéquats.
Perspectives générales à travers lesquelles sont scrutés cartographies des risques, programmes de conformité, conventions judiciaires d'intérêt public, formations ad hoc, algorithmes, audits, sanctions, contrôles, lancements d'alerte, actions collectives, etc. -
Avocats et ordres du 21e siècle
Jean-luc Forget, Marie-Anne Frison-Roche
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 22 Octobre 2014
- 9782247135301
Au travers de l'étude des rapports entre l'avocat et l'économie, des relations entre les ordres et l'Europe, des conséquences de la dématérialisation sur les activités de l'avocat ou encore de l'épineuse et lancinante question de la valorisation de la prestation de l'avocat, la Conférence des bâtonniers invite à une vision prospective de ce que devra être la profession de demain.
Deux siècles après le rétablissement des Barreaux de France supprimés au lendemain de la Révolution, l'engouement des juristes pour le barreau ne se dément pas : la profession compte aujourd'hui plus de 58 000 avocats.
Ce chiffre a progressé de 43 % en 10 ans. L'avocat d'aujourd'hui n'est pas celui d'hier. Les pratiques professionnelles doivent s'adapter aux profondes évolutions de la société et des marchés sans que la déontologie, socle de notre profession car elle est garante de notre indépendance et de nos valeurs, n'en soit affectée. Être moderne sans se perdre, c'est là tout le défi que la profession doit relever afin que l'avocat, auxiliaire de justice et porte-parole naturel des justiciables, occupe la place qui est la sienne au XXIe siècle. Loin du conservatisme, voire de l'immobilisme parfois reproché aux ordres, la Conférence des bâtonniers a souhaité réfléchir à ces évolutions pour ne pas les subir.
Au travers de l'étude des rapports entre l'avocat et l'économie, des relations entre les ordres et l'Europe, des conséquences de la dématérialisation sur les activités de l'avocat ou encore de l'épineuse et lancinante question de la valorisation de la prestation de l'avocat, la Conférence des bâtonniers invite à une vision prospective de ce que devra être la profession de demain. -
Compliance law : goals and tools.
Risk maps, compliance programs, deals and judicial agreements, ad hoc training, algorithms, audits, sanctions, controls, whistleblowing, collective actions, etc. are scrutinized in this book. Co-published with the Journal of Regulation & Compliance. -
Pour une Europe de la compliance
Marie-Anne Frison-Roche
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 29 Mai 2019
- 9782247187454
Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018).
À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C'est pourquoi dès aujourd'hui il faut penser à « construire l'Europe de la Compliance ». Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l'Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu'il s'insère dans le projet européen lui-même, vient à l'appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L'Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis.
Il s'agit donc d'un sujet scientifique et technique, mais aussi d'un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence d'intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l'environnement ou le souci des personnes.
C'est une affaire d'État. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe.
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Libertés et droits fondamentaux (édition 2011)
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 1 Juillet 2011
- 9782247108671
Libertés et droits fondamentaux est un ouvrage conçu en premier lieu pour préparer les étudiants à l'épreuve de "grand oral"de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats).
A cet effet, il aborde en détail les grandes libertés et droits fondamentaux qui sont au programme de cette épreuve d'exposé-discussion. Le candidat pourra ainsi appréhender la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux qui s'épanouissent dans des dimensions nationale, européenne et internationale et fonder ainsi son argumentation, à la source de l'exercice de sa profession future.
L'ouvrage contribue également en second lieu à préparer les candidats aux concours de catégorie A qui rencontrent à l'oral une telle épreuve et s'adresse enfin à tout étudiant ayant à approfondir cette matière.
Cette nouvelle édition poursuit les aménagements mis en place lors des 3 précédentes éditions :
- la mise en exergue de la méthodologie de l'épreuve dès le début de l'ouvrage, ainsi que le programme de la matière de Libertés et droits fondamentaux ;
- l'ajout de titres à chaque paragraphe pour faciliter la lecture et l'appréhension du contenu de chaque étude ;
- la création de sommaires au début de chaque chapitre et de chaque section.
Elle présente de façon plus importante la réforme constitutionnelle de 2008 et la loi organique de 2009 conduisant à la mise en place à partir de mars 2010 de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permettant à toute personne d'invoquer l'inconstitutionnalité d'une loi, même déjà présente dans l'ordre juridique, dès l'instant qu'elle n'est pas conforme aux libertés et droits fondamentaux, prévus dans le bloc de constitutionnalité. Ce nouveau mécanisme est un élément majeur pour l'évolution des libertés et droits fondamentaux.
Enfin, elle illustre chaque liberté abordée d'exemples jurisprudentiels et introduit, à la fin de chaque section, des "Pistes de réflexion" : 2 à 3 questions relatives à chaque liberté qui permettent au lecteur de mettre en perspective les connaissances acquises à la lecture.
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Droit de la concurrence
Marie-Anne Frison-Roche, Marie-stéphane Payet
- Dalloz
- Precis
- 10 Juillet 2020
- 9782247080458
La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.
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Régulation des secteurs de la santé
Marie-Anne Frison-Roche
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 4 Mai 2011
- 9782247079506
Ouvrage collectif développant une réflexion sur l'application du droit de la concurrence au secteur si particulier qu'est celui de la santé.
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Libertes et droits fondamentaux ; cours exercices et corriges
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet
- Dalloz
- 10 Juin 1999
- 9782247032044
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Droits et libertes fondamentaux ; cours et exercices
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Th Revet
- Dalloz
- 7 Juillet 2000
- 9782247039791
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Libertes et droits fondamentaux ; cours exercices et corriges ; 7e edition 2001
Marie-Anne Frison-Roche, T Revet, Cabrillac
- Dalloz
- 10 Juillet 2001
- 9782247044245
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Libertes et droits fondamentaux ; cours exercices corriges ; 8e edition
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 13 Juin 2002
- 9782247048366
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Libertes et droits fondamentaux ; notions et sources, l'etre, le citoyen, le justiciable, l'acteur economique et socia
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 10 Juin 2004
- 9782247055302
