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Georges albert Dal
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L'administration de la preuve en matière d'arbitrage/De bewijsregeling in arbitrage
Fabio Bortolotti, Michael Bühler, Georges-albert Dal, Stéphanie Davidson, Pascal Hollander, Guy Keutgen
- Bruylant
- 1 Novembre 2009
- 9782802728719
Fabio Bortolotti:
Michael Bühler: Avocat Associé.
Georges-Albert Dal: Rédacteur en chef du Journal des tribunaux, ancien bâtonnier, professeur émérite de l'UCLouvain.
Stéphanie Davidson: Avocat.
Filip De Ly: Professeur à l'Université Erasmus de Rotterdam.
Pascal Hollander: Avocat au barreau de Bruxelles.
Guy Keutgen: Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain.
Didier Matray: Avocat au Barreau de Liège, inscrit en outre aux Barreaux de Cologne et de Paris, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège.
Gautier Matray: Avocat au barreau de Bruxelles.
François Tossens:
Erik Valgaeren: Member of both the Brussels and New York Bars and partner at Stibbe since 2001 within the practice group Technology Media Telecommunications (TMT). He graduated from the Katholieke Universiteit Leuven (KUL) and also obtained a L.L.M from the University of Chicago School of Law in 1991. Prior to joining Stibbe in 1993, Erik was an associate in the Washington DC and Brussels offices of Wilmer Cutler Pickering. Erik is also member of - the legal committee of Belcliv, the Belgian association for IT security and he is on the editing board of Computerrecht, a Belgian-Dutch legal periodical on ICT law. Finally, he is also an officer of IBA Technology Committee and a member of FITCE (Federation of International Telecom Engineers).
Vera Van Houtte: -
Droit disciplinaire des avocats
Georges-albert Dal, Jo Stevens
- Larcier
- 27 Octobre 2022
- 9782807936461
L'ouvrage étudie systématiquement l'application des mêmes dispositions légales par les conseils de discipline et juridictions francophones, germanophones et néerlandophones du pays, mettant à bas ce « mur linguistique » qui rend ignorant de ce qui se dit, s'écrit et se juge de l'autre côté de la frontière linguistique.
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Le secret professionnel de l'avocat dans la jurisprudence européenne
Georges-albert Dal
- Larcier
- 7 Décembre 2010
- 9782804446536
Une réflexion approfondie sur la question du secret professionnel de l'avocat, au regard des différents droits nationaux européens et à la lumière des jurisprudences des hautes cours européennes.
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Le secret professionnel de l'avocat dans la jurisprudence européenne ; actes du colloque des 21 et 22 janvier 2010
Georges-albert Dal
- Larcier
- 2 Septembre 2010
- 9782804440022
Ce livre est la suite du célèbre rapport Edward sur le secret professionnel de l'avocat en Europe de 1976, mis à jour en 2003. La conception civiliste du secret professionnel est expoéee par M. Paul Martens, président de la Cour constitutionnelle belge, et la notion du legal privilege, par M. Richard Plender, juge à la High Court de Londres. La jurisprudence des cours de Strasbourg et Luxembourg fait l'objet des rapports de MM. Dean Spielmann et Nicholas Forwood, respectivement juges à la Cour européenne des droits de l'homme et au Tribunal de l'Union européenne. Enfin, vingt rapports nationaux font le point sur les implications du secret en matière pénale, fiscale et en droit de la concurrence.
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L'arbitrage en droit belge et international Tome 1 ; le droit belge
Guy Keutgen, Georges-albert Dal
- Bruylant
- 26 Juin 2015
- 9782802751045
La loi belge sur l'arbitrage a été fondamentalement revue et amendée par la loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de l'arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendée le 7 juillet 2006 relative à l'arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Elle est aussi basée sur une analyse de droit comparé quant à la manière dont cette loi type a, en tout ou en partie, été reprise par un certain nombre de législations nationales comme la loi allemande et sur une étude des droits qui ne prennent pas en compte la loi type comme les lois française et néerlandaise. Elle tient aussi compte de l'ancienne loi belge dans ses dispositions qui ont été reçues positivement par la pratique et dont l'application n'a pas suscité de difficultés particulières.
La nouvelle législation a rendu nécessaire cette 3ème édition. Le présent volume axé sur le droit belge prend appui sur l'édition précédente de 2006 qu'il revoit, développe et complète à l'aune de la nouvelle loi.
Il n'est pas inutile de rappeler ici que cette nouvelle loi ne trouve à s'appliquer qu'aux procédures d'arbitrage engagées après le 1er septembre 2013 de sorte que l'édition de 2006 de l'ouvrage conserve toute sa valeur et sa pertinence pour les arbitrages en cours au 1er septembre 2013.
L'esprit qui a présidé à l'ouvrage de 1981 et à celui de 2006 est conservé : commenter les différents aspects de l'arbitrage, développer à leur propos une réflexion critique, relever les implications pratiques des différents thèmes abordés.
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Les droits fondamentaux de la personne handicapée
Georges-albert Dal, Frédéric Krenc
- Anthemis
- Droit & Justice
- 5 Décembre 2006
- 9782802722502
Regardées avec compassion, sinon ignorées, les personnes handicapées demeurent exclues de la plupart des activités relevant de la vie sociale, économique, culturelle voire politique.
Leur handicap reste un obstacle à leur intégration et à leur épanouissement dans une société rongée par l'individualisme. Malgré une prise de conscience accrue des problèmes rencontrés au quotidien par les personnes souffrant d'un handicap, celles-ci demeurent perçues comme " dérangeantes ", " ennuyeuses " - pour ne pas dire davantage - car, n'étant pas " comme les autres ", elles requièrent une attention et un traitement particuliers.
Sensible aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées, l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles a organisé, le 2 décembre 2005, un colloque portant sur le thème, trop longtemps négligé, des droits fondamentaux de ces personnes. Quels sont les droits que la personne handicapée puise dans la Convention européenne des droits de l'homme ? Quelles obligations incombent aux pouvoirs publics afin d'assurer une protection concrète et effective des droits de l'individu souffrant d'un handicap ? Quel est le cadre communautaire en la matière ? Des conventions spécifiques ont-elles été conclues sur le plan international ? Quelles sont les dispositions prévues en droit belge ? Quelle est la condition des détenus souffrant d'un handicap ? Autant de questions qui se trouvent au coeur du présent ouvrage, lequel rassemble les contributions de Michele de Salvia, Flaminia Bussacchini, André Gubbels et Julie-Anne Vandeville, Nathalie Denies, Véronique Ghesquière et Kathelijne Houben, Réginald de Beco, ainsi que les conclusions de Pierre Lambert.
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L'arbitrage en droit belge et international
Guy Keutgen, Georges-albert Dal
- Bruylant
- 27 Mars 2012
- 9782802735595
L'arbitrage en droit international défini dans ses moindres détails par des praticiens.
Les auteurs abordent à la fois la théorie et la pratique de l'arbitrage en droit international. Ils en commentent les différents aspects, développent à leur propos une réflexion critique et en relèvent les implications pour les praticiens. -
Actualités du droit disciplinaire
Georges-albert Dal
- Larcier
- Commission Universite-Palais
- 22 Septembre 2016
- 9782804486457
De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles.
Le droit disciplinaire est abordé sous divers angles dans le présent volume.
Au plan international d'abord, diverses conventions, dont essentiellement la Convention européenne des droits de l'homme, ont légitimé les juridictions disciplinaires, mais en les soumettant aux règles du procès équitable avec quelques aménagements. L'état actuel de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg est donc fondamental.
Au plan européen ensuite, l'importante fonction publique européenne est soumise à un statut spécifique, dont les aspects disciplinaires seront examinés.
Quant à la fonction publique belge, elle obéit à des règles générales s'appliquant au service public. Elle sera traitée sous deux aspects : la fonction publique en général et les règles spécifiques de la magistrature.
Comme il était impossible, dans le cadre d'une formation, de prendre en compte l'ensemble des professions réglementées, les professions juridiques suivantes sont abordées : le barreau, le notariat, les juristes d'entreprise et les huissiers de justice.
