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Bernard Dubuisson
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La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Bernard Dubuisson
- Larcier
- 18 Juin 2015
- 9782804476458
Cet ouvrage, destiné aux praticiens de l'assurance, fait le point sur la loi nouvelle et les principales modifications qu'elle entraîne.
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Diagnostic, intelligence artificielle et reconnaissance des formes
Bernard Dubuisson
- Hermes Science Publications
- 21 Janvier 2001
- 9782746202498
Les sujets couverts dans cet ouvrage sont la théorie du diagnostic à base de modèles, le diagnostic par reconnaissance des formes, les réseaux de neurones pour le diagnostic..
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Diagnostic et reconnaissance des formes (Traité des nouvelles technologies Série Diagnostic et maintenance)
Bernard Dubuisson
- Hermes Science Publications
- 21 Septembre 1990
- 9782866012403
Le diagnostic d'un système physique est un important problème industriel : savoir reconnaître le mode de fonctionnement d'un système permet d'en améliorer la conduite, et donc d'augmenter les performances du processus de fabrication. Parmi les multiples approches possibles du diagnostic, l'auteur a choisi de privilégier la reconnaissance des formes, s'appuyant ainsi sur une importante expérience. Un des problèmes fondamentaux du diagnostic réside, en effet, dans la méconnaissance de tous les modes de fonctionnement : la reconnaissance des formes à l'aide de règles de décision dites avec rejet permet de résoudre ce problème et d'apprendre les caractéristiques des nouveaux modes lorsqu'ils se produisent. De nombreuses méthodes sont exposées et discutées, étayées d'exemples dont certains sont issus d'expériences industrielles. Le lecteur pourra ainsi trouver un ensemble de solutions possibles à ses problèmes de diagnostic.
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Droit de la responsabilite - cup 68 - janvier 2004
Bernard Dubuisson
- Larcier
- 19 Janvier 2004
- 9782804413927
Cinq thèmes actuels, cinq aspects du droit de la responsabilité.La causalité, le troisième maillon: le maillon fort...complexe. Une réflexion approfondie sur quelques-unes des questions les plus délicates du droit de la responsabilité, de l'interruption du lien causal à la perte d'une chance, en passant par l'incidence du devoir d'information.Sous la pression de la Cour d'arbitrage (et de quelques mouvements syndicaux...), l'immunité de responsabilité des membres du personnel au service des personnes publiques vient d'être consacrée. C'est donc le moment de faire le point sur les immunités de responsabilité civile en général.Les premières décisions appliquant la loi du 25 février 1991 sur la responsabilité du fait des produits défectueux sont (enfin) disponibles. Les contours de ce nouveau régime peuvent donc être précisés.La responsabilité des intermédiaires de voyage est de plus en plus fréquemment mise en cause. Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 16 février 1994, un premier bilan, par le prisme de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.Thème à la mode s'il en est: la répétibilité des honoraires des avocats et conseils techniques. Le point, dans l'attente d'une possible évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.Cinq études, cinq jalons pour une meilleure connaissance du droit de la responsabilité.
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Indemnisation usa.faibl./djt35/l'indemnisation des usagers faibles de/la route - djt - actes colloqu
Bernard Dubuisson
- Larcier
- 22 Avril 2002
- 9782804408619
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Modèles et raisonnements qualitatifs
Guy Pujolle, Jean-Marie Pierrel, Henri Maître, Louise Travé-Massuyès, Philippe Dague, Jean-Charles Po
- Hermes Science Publications
- 30 Juillet 2003
- 9782746207448
Les chapitres 1 à 7 exposent les différents formalismes qualitatifs. Les chapitres 1, 2 et 3 présentent respectivement l'algèbre des signes, le raisonnement sur les ordres de grandeur et le raisonnement sur les intervalles. Ils sont illustrés et comparés sur un même exemple dans le chapitre 4. Le chapitre 5 s'intéresse ensuite à la théorie des intervalles modaux, extension des intervalles classiques. Le chapitre 6 sort des formalismes les plus connus et propose les ordres de croissance comme une contribution à l'analyse asymptotique des systèmes dynamiques. Enfin, le chapitre 7 concerne la causalité et les méthodes d'ordonnancement causal.
Les chapitres 8 et 9 s'intéressent à la modélisation qualitative des systèmes dynamiques et aux techniques de simulation qualitative. Les concepts de base sont présentés en début de chapitre 8, notamment l'approche QSIM. Ce chapitre présente ensuite plusieurs extensions semi-qualitatives ainsi que des approches alternatives pour l'analyse qualitative des systèmes dynamiques. Il est complémenté par la chapitre 9 pour ce qui est des modèles par intervalles, dont une application à la détection de défauts est développée. -
Les systèmes radiomobiles reconfigurables
Guy Pujolle, Guillaume Vivier, Jean-Marie Pierrel, Henri Maître, Hisham Abou-Kandil, Jean-Charles Pom
- Hermes Science Publications
- Ic2 ; Traite Reseaux Et Telecoms
- 16 Mars 2005
- 9782746211278
Il y a de plus en plus de systèmes de communication mobile. Qu'ils soient issus du monde de la téléphonie mobile (GSM, GPRS, UMTS) ou des réseaux sans fil (Wifi Wimax), les normes se multiplient pour des services qui finalement se recoupent : communications mobiles de données ou de voix.
Ainsi, les terminaux, voire les équipements de réseaux deviennent multi-modes et reconfigurables (typiquement cellulaire/WLAN) pour offrir à l'utilisateur la technologie la plus adaptée. Cet ouvrage fait le point sur la reconfigurabilité des systèmes radio-mobiles. Différents aspects sont abordés : services, modélisation objet appliquée à la radio logicielle, gestion flexible de spectre, compromis pour la réalisation pratique de terminaux reconfigurables, traitement du signal intégrant la reconfigurabilité. Des exemples de réalisation de modem reconfigurables sont aussi donnés, qu'ils soient fondés sur une approche logicielle ou matérielle. Le traité aborde quelques technologies clés pour réaliser un système radio-mobile reconfigurable telles que les convertisseurs analogique-numérique. -
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe
Bernard Dubuisson
- Bruylant
- 10 Juillet 2015
- 9782802747796
Cet ouvrage offre une description synthétique et une comparaison des régimes applicables dans différents pays européens en matière de responsabilité médicale. Six sujets relatifs à ce domaine sont abordés pour proposer une vision d'ensemble.
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La réparation du dommage
Bernard Dubuisson
- Anthemis
- Commission Universite-palais
- 17 Mai 2022
- 9782807208803
ROIT BELGE La réparation du dommage est une matière particulièrement mouvante. Sans doute est-ce lié au fait qu'elle n'est encadrée que par quelques principes généraux et que, pour l'essentiel, l'évaluation d'un dommage, quelle que soit sa nature, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond.
La manière dont il convient de réparer les conséquences économiques ou non économiques d'une atteinte à l'intégrité physique ou aux biens est donc largement tributaire des évolutions, voire des soubresauts de la jurisprudence.
Cet ouvrage est, d'une part, consacré à l'examen de certains dommages spécifiques. Quelques décisions très récentes ouvrent en effet la voie à la réparation du dommage écologique, dommage collectif par excellence, au-delà d'une réparation purement symbolique. En ce qui concerne les dommages aux biens, la question délicate de la déduction de la vétusté a fait l'objet d'un arrêt récent de la Cour de cassation qui semble bien traduire un revirement de sa jurisprudence traditionnelle. Encore faut-il en mesurer correctement la portée.
D'autre part, ce volume permet de poser un nouveau regard sur la réparation du préjudice ménager et des préjudices extrapatrimoniaux - si tant est que l'on puisse parler de réparation dans ce dernier cas. La question rarement débattue du remboursement des frais divers liés à la survenance du dommage est, elle aussi, étudiée à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
Toutes ces questions sont abordées par des spécialistes reconnus de la réparation du dommage, professeurs, avocats ou magistrats. -
Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français : Approche de droit comparé
Bernard Dubuisson
- Larcier
- Bibliotheque De La Faculte De Droit Et De Criminologie De L'universite Catholique De Louvain
- 25 Avril 2024
- 9782807942387
L'ouvrage examine toutes les responsabilités du vendeur au sens large : garanties des vices cachés, garantie par les tiers, volet sur la responsabilité du fabricant et des concepteurs de logiciels, IA,... . Il traite également de la conformité du bien et des dommages qui pourraient être causés au co-cocontractant ou à un tiers: garanties légales, conventionnelles,...
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Maîtrise et organisation des flux industriels
Henri Maître, Jean-Pierre Campagne, Patrick Burlat, Jean-Charles Pomerol, Claude Foulard, Francis Cas
- Hermes Science Publications
- 12 Octobre 2001
- 9782746202962
Cet ouvrage traite de l'organisation et de la structuration du système logistique. Partant d'une vision globale des nouvelles architectures industrielles et des nouvelles formes de relations entre donneurs d'ordres et fournisseurs, il s'intéresse ensuite à l'organisation et à l'implantation des systèmes logistiques internes puis externes.
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Phonologie et phonétique : forme et substance
Jacques Durand, Guy Pujolle, Jean-Marie Pierrel, Henri Maître, Hisham Abou-Kandil, Jean-Charles Pomer
- Hermes Science Publications
- 17 Février 2005
- 9782746210912
La phonologie et la phonétique abordent dans des perspectives complémentaires la forme sonore du langage humain. En 2003 fut organisée sous l'égide du CNRS une école thématique visant à permettre à des phonologues et des phonéticiens de mettre leurs connaissances en commun et de faire émerger des problématiques de recherche nouvelles. Ce manuel s'inscrit dans la suite de cette école, et il présente de manière synthétique un certain nombre de théories, de modèles et de méthodes employés aujourd'hui en phonologie et en phonétique. L'accent est placé sur les problèmes, la démarche méthodologique et les principaux résultats obtenus davantage que sur les aspects plus techniques. Dans une première partie, et après une présentation détaillée de l'Alphabet Phonétique International, le manuel offre un panorama des objets et des niveaux d'analyse possibles de la forme sonore. Dans la deuxième partie sont exposés quelques-uns des cadres théoriques aujourd'hui représentatifs en phonologie et en phonétique. La troisième partie présente différents domaines dans lesquels les propositions théoriques et les résultats établis par les phonologues et les phonéticiens ont donné lieu à des applications. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux étudiants, chercheurs et enseignants non spécialistes. Il leur offrira une présentation de niveau avancé à l'interface entre phonologie et phonétique et une ouverture vers de nouvelles pistes de travail.
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Symétries : symétries et asymétries du vivant
Guy Pujolle, Maryse Siksou, Jean-Marie Pierrel, Henri Maître, Hisham Abou-Kandil, Jean-Charles Pomero
- Hermes Science Publications
- 17 Février 2005
- 9782746210929
Symétries et asymétries du vivant fait intervenir des auteurs appartenant à la biologie, aux mathématiques, à la philosophie, à la psychologie. La référence au texte de Kant permet à M. Richir de questionner la symétrie chirale sans son rapport au corps propre et à la constitution de l'espace, à. J. Rozenberg dans son rapport à la question de l'obsession et du corps - autre, à J. Dokic l'utilité de la différenciation gauche - droite pour s'orienter. C. Policar indique comment la symétrie chirale a permis des progrès en biochimie mais questionne l'actualité du statut de la molécule figée dans une représentation en 3D. Pour M. Siksou les asymétries cérébrales constituent un fil rouge utiles à l'évocation des représentations du fonctionnement cérébral normal, pathologique et S. de Schonen s'interroge sur leur développement. Les asymétries anatomiques des organes vestibulaires fournissent à O. Joly, D. Rousié, M. Mossio et A.
Berthoz l'occasion d'analyser leurs répercussions. Pour J. Droulez et D.
Bennequin l'acte perceptif repose sur l'identification de symétries et d'invariance. Enfin M.Mossio reprend l'analyse des symétries et structures causales dans une critique du fonctionnalisme. -
Le dommage et sa réparation
Bernard Dubuisson, Collectif
- Larcier
- Commission Universite-palais
- 21 Mai 2013
- 9782804461690
Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c´est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d´attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l´appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l´angle de l´évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l´évolution de la jurisprudence en ce domaine.
L´examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s´impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d´incapacité, concept clé en matière d´évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l´attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d´ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L´absence de cette référence rend cependant l´évaluation du dommage économique plus délicate. On s´y attardera également tant il est vrai que cette question n´a pas toujours retenu l´attention qu´elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d´un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu´il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d´une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu´il fait naître. L´examen de quelques questions spéciales relatives à l´indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l´objet d´une indemnisation souvent plus réduite qu´en cas de lésions corporelles.
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Codes essentiels : Droit des assurances : À jour au 1er janvier 2024
Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert
- Larcier
- Codes Essentiels
- 14 Mars 2024
- 9782807942899
L'assurance dans tous ses états.
L'assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie...), accidents du travail, crédit... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2024. -
Code des assurances (édition 2013)
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Annette Evrard
- Bruylant
- Codes En Poche
- 9 Avril 2013
- 9782802736776
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,.), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes.
Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2012.
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La loi sur le contrat d'assurance terrestre ; bilan et perspectives après 20 années d'application
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson
- Bruylant
- 10 Septembre 2012
- 9782802739814
Une présentation synthétique et critique des évolutions récentes que la loi sur le contrat d'assurance terrestre a connues.
Cet ouvrage fait le point sur les principales évolutions légales et jurisprudentielles que la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre a connues au cours des 20 dernières années. -
Code des assurances 2011 (6e édition)
Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Annette Evrard
- Bruylant
- Codes En Poche
- 29 Avril 2011
- 9782802730927
Titre: Code des assurances 2011 Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Droit - Droit privé - Droit des assurances Résumé: Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance.
Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,?), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles et des actes de terrorisme, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2011.
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Les responsabilités environnementales dans l'espace européen ; point de vue franco-belge
Geneviève Viney, Bernard Dubuisson, Collectif
- Bruylant
- 1 Avril 2006
- 9782802721390
Le présent ouvrage est issu de la collaboration fructueuse qui s'est établie depuis de nombreuses années entre le Centre de droit des obligations de l'Université Catholique de Louvain et le centre de recherche en droit privé de l'Université Paris 1. C'est le quatrième ouvrage qui paraît dans ce contexte, après ceux consacrés aux effets des contrats à l'égard des tiers, à la protection des la partie faible dans les rapports contractuels et aux sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Pour la première fois, le thème choisi relève de la responsabilité civile délictuelle et non des obligations contractuelles. De 2002 à 2004, se sont tenues trois sessions de deux jours, à Paris et à Louvain-La-Neuve, où une vingtaine d'éminents spécialistes venant des deux Universités, mais aussi d'Universités étrangères et de la Commission européenne ont approfondi le thème des responsabilités environnementales. Le présent ouvrage réunit les rapports qui ont été présentés lors de ces journées. On y aborde successivement, les faits générateurs et les sources des responsabilités environnementales, les problèmes posés par l'établissement du lien de causalité, le dommage écologique et les difficultés liées à sa réparation ainsi que l'action d'intérêt collectif. Les textes internationaux instituant des responsabilités objectives dans des secteurs déterminés ne sont pas oubliés, pas plus que les questions de droit international privé. Bien entendu, nos travaux ne pouvaient ignorer l'adoption de la directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Cette directive a servi de toile de fond à tous les débats. En outre, le lecteur trouvera dans cet ouvrage un premier commentaire approfondi du texte européen par des auteurs particulièrement autorisés. Le rapport de synthèse final souligne les lignes de force qui se sont dégagées de cet examen. On y décèle les limites inhérentes à tout système de responsabilité civile. Cette étude entend ainsi contribuer à la transposition de la directive dans les différents Etats membres.
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Code des assurances 2014
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Annette Evrard
- Bruylant
- Codes En Poche
- 11 Mars 2014
- 9782802744337
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes.
Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2013.
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Code des assurances 2016
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Annette Evrard
- Bruylant
- Codes En Poche
- 1 Mars 2016
- 9782802753797
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,.), il répertorie successivement la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2015.
